440.4 – Directive concernant l'octroi de soutiens ponctuels dans le domaine des arts visuels par la Commune de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 4 Rôles des Commissions
Les Commissions d’établissement exercent les missions mentionnées à l’art. 2 en tenant compte des spécificités du quartier ou du secteur urbain de l’établissement concerné. 2 Des tâches particulières en lien avec la vie de l’établissement peuvent étre confiées aux Commissions d’établissement, d’entente avec elles, par les directions d’établissement. Rôle de ta Direction Article 5 municipale en charge des La Direction municipale en charge des écoles anime les séances du Conseil et en écoles assure te secrétariat. 2 Dans le cadre dc la politique des quartiers de la Municipalité, la Direction municipale en charge des écoles encourage, coordonne et soutient les activités des commissions d’étabtissement. La Direction municipale en charge des écoles appuie les Commissions d’établissement dans leur organisation et leur travail administratif. Elle assure en particulier la mise en forme et la publication des procès-verbaux et les ordres du jour sur le site internet de la Ville, ainsi que l’indemnisation des membres et le soutien financier à leurs projets. Titre II Organisation Chapitre I Composition du Conseil et des Commissions Composition du Conseil Article 6 ‘Tous tes membres du conseil d ‘Etoblissements (cEL,l doivent être membres d ‘une ‘ommission d ‘établissement, â I ‘exception du conseiller municipal en charge des écoles; 2 Le Conseil est constitué à parts égales par les représentants: a. des autorités communales b. des professionnels de I ‘école c. des parents d ‘enfantsfréquentant tes établissements lausannois, d. des organisations ou milieux intéressés par l’école. Conseil compte au maximum 4 représentants issus de chaque cômmission. Participants avec voix Article 7 consultative ‘Les directeurs qui ne sont pas désignés dans le quart des professionnels assistent aux séances du Conseil avec voix consultative. 2 Pour les établissements dont le directeur est membre du Conseil, un second représentant choisi parmi les professionnels de l’établissement assiste au Conseil avec voix consultative. Représentants de la Article $ Direction municipale en Des représentants de la Direction municipale en charge des écoles assistent au charge des écoles Conseil. Ils n’ont pas le droit de vote, ni voix consultative. Composition Article 9 de chaque Commission La Commission d’établissement compte au plus 20 membres avec droit de vote, d’établissement dont au maximum 4 membres du Conseil. 2 Chacune des quatre catégories dc représentants définies à l’art. 6 est représentée, le nombre de représentants par catégorie variant de 2 â 6 membres. Ce nombre peut être diffèrent d’une catégorie à l’autre. Chapitre 2
Article 4 Rôles des Commissions
Les Commissions d’établissement exercent les missions mentionnées à l’art. 2 en tenant compte des spécificités du quartier ou du secteur urbain de l’établissement concerné. 2 Des tâches particulières en lien avec la vie de l’établissement peuvent étre confiées aux Commissions d’établissement, d’entente avec elles, par les directions d’établissement. Rôle de ta Direction Article 5 municipale en charge des La Direction municipale en charge des écoles anime les séances du Conseil et en écoles assure te secrétariat. 2 Dans le cadre dc la politique des quartiers de la Municipalité, la Direction municipale en charge des écoles encourage, coordonne et soutient les activités des commissions d’étabtissement. La Direction municipale en charge des écoles appuie les Commissions d’établissement dans leur organisation et leur travail administratif. Elle assure en particulier la mise en forme et la publication des procès-verbaux et les ordres du jour sur le site internet de la Ville, ainsi que l’indemnisation des membres et le soutien financier à leurs projets. Titre II Organisation Chapitre I Composition du Conseil et des Commissions Composition du Conseil Article 6 ‘Tous tes membres du conseil d ‘Etoblissements (cEL,l doivent être membres d ‘une ‘ommission d ‘établissement, â I ‘exception du conseiller municipal en charge des écoles; 2 Le Conseil est constitué à parts égales par les représentants: a. des autorités communales b. des professionnels de I ‘école c. des parents d ‘enfantsfréquentant tes établissements lausannois, d. des organisations ou milieux intéressés par l’école. Conseil compte au maximum 4 représentants issus de chaque cômmission. Participants avec voix Article 7 consultative ‘Les directeurs qui ne sont pas désignés dans le quart des professionnels assistent aux séances du Conseil avec voix consultative. 2 Pour les établissements dont le directeur est membre du Conseil, un second représentant choisi parmi les professionnels de l’établissement assiste au Conseil avec voix consultative. Représentants de la Article $ Direction municipale en Des représentants de la Direction municipale en charge des écoles assistent au charge des écoles Conseil. Ils n’ont pas le droit de vote, ni voix consultative. Composition Article 9 de chaque Commission La Commission d’établissement compte au plus 20 membres avec droit de vote, d’établissement dont au maximum 4 membres du Conseil. 2 Chacune des quatre catégories dc représentants définies à l’art. 6 est représentée, le nombre de représentants par catégorie variant de 2 â 6 membres. Ce nombre peut être diffèrent d’une catégorie à l’autre. Chapitre 2
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.