Règlement - Marchés de la Ville de Vernier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 11
Mesures d'hygiène 1 La vente des denrées alimentaires est soumise aux prescriptions fédérales et cantonales en la matière. L'exploitant est tenu de respecter les normes sanitaires en vigueur et de se conformer aux directives du SCAV. 2 Les bancs sur lesquels sont vendues les marchandises suivantes : viande, poisson, fromage, beurre, pain, pâtisserie, confiserie, fruits secs, miel, articles d'épicerie, doivent être abrités du soleil et des intempéries de façon adéquate. 3 Il est interdit de placer les marchandises suivantes en contact avec des surfaces vernies : préparations de viandes, poissons et produits laitiers ; les étalages de produits laitiers seront protégés sur le devant par une garniture transparente. 4 Les étals destinés au poisson doivent être pourvus d'un revêtement (marbre, faïence, zinc, etc.) ainsi que d'un récipient contenant assez d'eau pour que tous les déchets soient complètement immergés ; en outre, toute la marchandise doit être entreposée dans une quantité suffisante de glace naturelle. Ces étals et ces tables seront complètement séparés de ceux utilisés pour d'autres marchandises. 5 Il est interdit de déposer la marchandise sur le sol et d'exposer à la vente des marchandises avariées.
Article 11
Mesures d'hygiène 1 La vente des denrées alimentaires est soumise aux prescriptions fédérales et cantonales en la matière. L'exploitant est tenu de respecter les normes sanitaires en vigueur et de se conformer aux directives du SCAV. 2 Les bancs sur lesquels sont vendues les marchandises suivantes : viande, poisson, fromage, beurre, pain, pâtisserie, confiserie, fruits secs, miel, articles d'épicerie, doivent être abrités du soleil et des intempéries de façon adéquate. 3 Il est interdit de placer les marchandises suivantes en contact avec des surfaces vernies : préparations de viandes, poissons et produits laitiers ; les étalages de produits laitiers seront protégés sur le devant par une garniture transparente. 4 Les étals destinés au poisson doivent être pourvus d'un revêtement (marbre, faïence, zinc, etc.) ainsi que d'un récipient contenant assez d'eau pour que tous les déchets soient complètement immergés ; en outre, toute la marchandise doit être entreposée dans une quantité suffisante de glace naturelle. Ces étals et ces tables seront complètement séparés de ceux utilisés pour d'autres marchandises. 5 Il est interdit de déposer la marchandise sur le sol et d'exposer à la vente des marchandises avariées.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.