Règlement - Marchés de la Ville de Vernier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 20
Emplacements 1 L’emplacement est l’unité de calcul dans le cadre du présent règlement. Ses dimensions sont de 3 mètres sur 3 mètres. 2 Tout marchand autorisé peut demander au SEP l’attribution d’un ou plusieurs emplacements sur un marché déterminé, selon les modalités suivantes : a) abonnement annuel avec un ou plusieurs emplacements fixes, pouvant inclure un forfait pour la consommation en électricité ; b) mise à disposition ponctuelle sans emplacement fixe, permettant l’attribution au jour le jour d’un ou plusieurs emplacements disponibles, pouvant inclure un forfait pour la consommation en électricité.
Article 20
Emplacements 1 L’emplacement est l’unité de calcul dans le cadre du présent règlement. Ses dimensions sont de 3 mètres sur 3 mètres. 2 Tout marchand autorisé peut demander au SEP l’attribution d’un ou plusieurs emplacements sur un marché déterminé, selon les modalités suivantes : a) abonnement annuel avec un ou plusieurs emplacements fixes, pouvant inclure un forfait pour la consommation en électricité ; b) mise à disposition ponctuelle sans emplacement fixe, permettant l’attribution au jour le jour d’un ou plusieurs emplacements disponibles, pouvant inclure un forfait pour la consommation en électricité.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.