Règlement - Marchés de la Ville de Vernier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 8
Propreté des emplacements 1 Il est formellement interdit de laisser des déchets et emballages en tout genre sur les emplacements des marchés. Au départ des marchands, les emplacements doivent être propres et exempts de tout déchet. 2 Chaque marchand est responsable de la propreté de tout emplacement qu’il occupe pendant et après la tenue du marché. 3 Les marchands sont tenus de récupérer leurs déchets et de les éliminer selon les filières régulières. 4 L'utilisation de Kärcher est interdite sur les marchés.
Article 8
Propreté des emplacements 1 Il est formellement interdit de laisser des déchets et emballages en tout genre sur les emplacements des marchés. Au départ des marchands, les emplacements doivent être propres et exempts de tout déchet. 2 Chaque marchand est responsable de la propreté de tout emplacement qu’il occupe pendant et après la tenue du marché. 3 Les marchands sont tenus de récupérer leurs déchets et de les éliminer selon les filières régulières. 4 L'utilisation de Kärcher est interdite sur les marchés.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.