Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture

Art. 4

Composition et fonctionnement de la commission consultative pour l'agriculture 1 La commission consultative pour l’agriculture, qui est présidée par la conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département, est nommée par le Conseil d'Etat. Elle est composée de 16 membres, représentant respectivement : a) les filières agricoles : 1° la grande culture, 2° la viticulture, 3° la culture maraîchère, 4° l'horticulture, 5° l'arboriculture, 6° l'élevage; b) les groupements d'intérêts : 1° AgriGenève, 2° Uniterre, 3° le Mouvement pour une agriculture paysanne et citoyenne, 4° les ouvriers agricoles, 5° la Fédération romande des consommateurs, 6° l'Association des communes genevoises; c) les filières commerciales : 1° le commerce de détail et les transformateurs, 2° la grande distribution, 3° la vente directe, 4° l'agriculture contractuelle. 2 Une représentante ou un représentant de l'office cantonal y assiste à titre permanent. 3 En fonction des thématiques traitées, peuvent également être conviées à participer aux travaux de la commission consultative pour l'agriculture les entités suivantes, qui délèguent une représentante ou un représentant, à titre d'invité : a) le département chargé de la santé; b) la direction de la durabilité et du climat(1); c) le département chargé de l'instruction publique; d) le département chargé de l'aménagement du territoire; e) l'office cantonal chargé de l'environnement; f) l'office cantonal chargé de l'eau; g) le département chargé de l'économie; h) l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE); i) MA-Terre; j) une association active en matière environnementale; k) la commission technique de la marque de garantie « Genève Région – Terre Avenir » qui délègue un membre de sa présidence; l) les filières académiques concernées par les buts de la loi; m) toute autre entité experte, en fonction des besoins. 4 La commission consultative pour l'agriculture se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation de sa présidence. 5 La commission consultative pour l'agriculture est saisie par le département ou par un tiers de ses membres. 6 Elle désigne une vice-présidente ou un vice-président, choisi parmi ses membres, qui supplée la présidente ou le président en son absence. 7 Elle tient un procès-verbal de ses séances et son secrétariat est assuré par l'office cantonal. 8 La commission consultative pour l'agriculture peut créer des sous-commissions, dont elle organise le fonctionnement.