RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes

Art. 26

Actif 1 Le bilan comprend à l'actif: - Patrimoine financier a. les disponibilités; b. les débiteurs; c. les titres et les placements à revenu fixe au maximum à leur valeur nominale, et les actions au maximum à leur valeur vénale; d. les terrains et les bâtiments non affectés à des tâches d'utilité publique, au maximum à leur prix de revient d'achat; lors d'un investissement ultérieur (transformations, rénovations), ils ne peuvent être portés qu'à concurrence de leur estimation fiscale; e. les actifs transitoires; - Patrimoine administratif a. les ouvrages de génie civil et d'assainissement, les bâtiments et constructions affectés à l'exécution de tâches publiques à leur prix d'acquisition ou de revient, sous déduction des amortissements; b. les installations techniques des services industriels à leur valeur comptable; c. les forêts, au maximum à leur estimation fiscale; d. le mobilier, les machines et les véhicules à leur valeur d'acquisition, sous déduction des amortissements; e. les marchandises et les approvisionnements, au maximum à leur prix d'achat; f. les prêts et les capitaux de dotation, à leur valeur comptable; g. les titres et papiers-valeurs, à leur valeur vénale, mais au maximum à leur valeur nominale; h. les subventions et autres participations à amortir; i. les avances temporaires de trésorerie destinées à financer des tâches publiques légalement couvertes par des taxes ou par un impôt spécial affecté; j. le découvert.