Règlement - Terrain de football d’Avanchet-Jura
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 2 TITRE II ACCESSIBILITÉ
Accès aux installations et mises à disposition en général 1 Le terrain de football est en priorité mis à disposition des clubs sportifs autorisés et/ou autres organismes autorisés (ci-après : les organismes autorisés) pour leurs activités régulières. 2 L’accès à l’enceinte du terrain de football, ainsi que l’utilisation du terrain de football par de tels organismes autorisés, sont permis de 08h00 à 21h00. 3 En l’absence d’utilisation du terrain de football par des organismes autorisés et uniquement du lundi au samedi de 09h00 à 20h00, les personnes résidant exclusivement sur le territoire de la Ville de Vernier sont autorisées à accéder à l’enceinte du terrain de football et à exercer une activité sportive sur le terrain de football, étant précisé qu’une telle utilisation doit être faite de manière partagée et non exclusive. 4 En dehors des horaires susmentionnés, l’accès à l’enceinte du terrain de football est interdit. 5 La Ville de Vernier se réserve en outre le droit de limiter ou d’interdire l’accès à l’enceinte du terrain de football durant les horaires susmentionnés, notamment en cas d’indisponibilité ou d’empêchement résultant des conditions saisonnières ou de travaux de réfection, ou en cas de non-respect du règlement. En pareilles situations, aucune réduction de loyer ni indemnité ne sera accordée aux usagers du terrain de football. Règlement – Terrain de football municipal d’Avanchet-Jura Ville de Vernier 2/4
Article 2 TITRE II ACCESSIBILITÉ
Accès aux installations et mises à disposition en général 1 Le terrain de football est en priorité mis à disposition des clubs sportifs autorisés et/ou autres organismes autorisés (ci-après : les organismes autorisés) pour leurs activités régulières. 2 L’accès à l’enceinte du terrain de football, ainsi que l’utilisation du terrain de football par de tels organismes autorisés, sont permis de 08h00 à 21h00. 3 En l’absence d’utilisation du terrain de football par des organismes autorisés et uniquement du lundi au samedi de 09h00 à 20h00, les personnes résidant exclusivement sur le territoire de la Ville de Vernier sont autorisées à accéder à l’enceinte du terrain de football et à exercer une activité sportive sur le terrain de football, étant précisé qu’une telle utilisation doit être faite de manière partagée et non exclusive. 4 En dehors des horaires susmentionnés, l’accès à l’enceinte du terrain de football est interdit. 5 La Ville de Vernier se réserve en outre le droit de limiter ou d’interdire l’accès à l’enceinte du terrain de football durant les horaires susmentionnés, notamment en cas d’indisponibilité ou d’empêchement résultant des conditions saisonnières ou de travaux de réfection, ou en cas de non-respect du règlement. En pareilles situations, aucune réduction de loyer ni indemnité ne sera accordée aux usagers du terrain de football. Règlement – Terrain de football municipal d’Avanchet-Jura Ville de Vernier 2/4
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.