Directives action rentrée scolaire 2026-2027

FINANCES Action rentrée scolaire Rue de Lausanne 23 Case postale 606 1951 Sion T 027 324 12 15 M actionrentreescolaire@sion.ch www.sion.ch DIRECTIVES RELATIVES A L’ACTION RENTREE SCOLAIRE 2026/2027 1. But Les présentes directives régissent les modalités de mise en œuvre de l’action décidée par le Conseil municipal de Sion pour la rentrée scolaire 2026/2027. 2. Bénéficiaires a) L’ensemble des enfants en âge de scolarité Harmos, c’est-à-dire nés entre le 1er septembre 2011 et le 31 juillet 2022, domiciliés légalement sur le territoire communal au 1er juillet 2026 selon le registre du contrôle de l’habitant. b) L’ensemble des enfants sédunois fréquentant les cycles d’orientation, domiciliés légalement sur le territoire communal au 1er juillet 2026 et nés avant le 1er septembre 2011 (nouveau bénéficiaire suite à l’arrêt du tribunal fédéral sur la gratuité de l’école obligatoire). c) Pour les habitants arrivés dans la Commune après le 1er juillet 2026, d’autres pointages seront effectués régulièrement jusqu’au 31 décembre 2026. Les habitants arrivés après cette dernière date n’ont pas droit aux chèques de l’Action Rentrée Scolaire 2026/2027. 3. Prestations offertes a) Chaque famille reçoit, à mi-juillet, pour chacun de ses enfants bénéficiaires, des chèques d’une valeur totale de CHF 225.--. b) Les chèques sont partagés en 8 coupons comme suit : - 5 chèques « matériel scolaire », de CHF 20.-/chacun, à faire valoir sur tout achat de matériel scolaire ou d’équipements pour les activités sportives scolaires auprès des commerces de Sion participant à l’action, selon la liste officielle publiée. - 2 chèques « sport ou culture », de CHF 50.-/chacun et 1 chèque de CHF 25.-, à faire valoir pour le paiement de cotisations à des clubs/sociétés/associations/institutions sportifs ou culturels formateurs ou pour des cours, y compris cours privés, donnés par des professeurs qualifiés dans ces domaines d’activités, selon la liste officielle publiée. L’exercice de l’activité doit être à Sion ou à St-Léonard pour les activités sportives des enfants d’Uvrier. c) La validité des chèques court dès leur date d’émission jusqu’au 30 juin 2027. d) En cas de perte, le chèque n'est pas remplacé. e) Les enfants inscrits dans un cycle d’orientation et dont l’âge est en-dehors de l’âge de scolarité Harmos ne reçoivent que les 5 chèques « matériel scolaire » du point b) ci-dessus. 4. Emission, expédition et sécurisation des chèques a) Les chèques détachables sont imprimés de manière sécurisée ; ils sont annexés à la correspondance explicative adressée à l’autorité parentale de chaque enfant. b) Le fichier des bénéficiaires se base sur le registre du contrôle des habitants. 5. Modalités d’utilisation des chèques « matériel scolaire » a) Les chèques « matériel scolaire » peuvent être utilisés auprès de l’ensemble des commerces de Sion figurant sur la liste officielle. b) Un appel pour inscription est fait aux commerces en relation avec le matériel scolaire ou les équipements pour activités sportives scolaires. FINANCES Action rentrée scolaire Rue de Lausanne 23 Case postale 606 1951 Sion T 027 324 12 15 M actionrentreescolaire@sion.ch www.sion.ch c) Les commerces concernés désirant faire partie de cette action doivent s’inscrire auprès de la commune. d) L’inscription peut se faire tout au long de l’année sur le site internet : www.sion.ch. e) Les chèques ne peuvent être fractionnés, ni remboursés. f) Les chèques peuvent être utilisés auprès du même commerce. g) Afin de valider les chèques pour le remboursement, les commerces saisissent dès l’encaissement les chèques sur l’application « Hostcard-Bons d’achat » ou se connectent sur leur compte « Hostcard – Bons d’achat » via le lien : https://bons.hostcard.ch/login. h) Le virement sera effectué dans les meilleurs délais. i) Sans désinscription auprès du service des finances de la Ville de Sion, l’inscription du commerçant est renouvelée tacitement d’année en année. 6. Modalités d’utilisation des chèques « sport ou culture » a) Les chèques « sport ou culture » peuvent être utilisés auprès de l’ensemble des clubs/sociétés/associations/institutions sportifs ou culturels formateurs ainsi que des professeurs qualifiés figurant sur la liste officielle. b) Un appel pour inscription est fait aux clubs/sociétés/associations/institutions sportifs et culturels ainsi qu’aux professeurs qualifiés de ces domaines d’activités. c) Les clubs/sociétés/associations/institutions et autres personnes concernées désirant faire partie de cette action doivent s’inscrire auprès de la commune et doivent être actives sur le territoire communal. d) L’inscription peut se faire tout au long de l’année sur le site internet : www.sion.ch. e) Les chèques ne peuvent être fractionnés, ni remboursés. f) Les chèques peuvent être utilisés auprès de la même association. g) Afin de valider les chèques pour remboursement, les clubs/sociétés/associations/institutions sportifs/culturels et les personnes agréées saisissent dès l’encaissement les chèques sur l’application « Hostcard-Bons d’achat » ou se connectent sur leur compte « Hostcard – Bons d’achat » via le lien : https://bons.hostcard.ch/login. h) Le virement sera effectué dans les meilleurs délais. i) Sans désinscription auprès du service des finances de la Ville de Sion, l’inscription du club/société/association/institution sportifs/culturels ou de la personne agréée, est renouvelée tacitement d’année en année. 7. Contrôle de l’encaissement des chèques La Caisse municipale contrôlera pour le 31 juillet 2027, les montants versés afin de déterminer le pourcentage d’utilisation des chèques « matériel scolaire » et « sport ou culture ».