Règlement sur le stage et les examens d’avocat

Art. 6 Entrée en stage

1 Le candidat qui requiert son inscription au tableau des avocats stagiaires conformément à l’article 32 de la loi concernant la profession d’avocat1) joint à sa demande : a) une copie de son titre au sens de l'article 32, alinéa 2, lettre a, de la loi concernant la profession d'avocat1); b) un extrait de son casier judiciaire; c) un extrait du registre des poursuites le concernant; d) une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas échoué de manière définitive à l'examen du barreau dans un autre canton ou dans un autre Etat; e) son plan de stage et les pièces justificatives y relatives; f) une pièce attestant du paiement de l'émolument pour l'inscription au tableau.13) 2 Le président de la commission statue sur l'admission au stage. Si la demande est incomplète, il impartit un bref délai au candidat pour la compléter.13) 3 En cas de doute sur la réalisation des conditions pour l'admission au stage, le président soumet la demande aux autres membres de la commission.13) 4 A son entrée en stage, le candidat fait la promesse solennelle devant le président du Tribunal cantonal. Il ne la fait pas à nouveau s’il est appelé, en cours de stage, à exercer une fonction de greffier en remplacement. Refus d'inscription et radiation Art. 6a12) Avant de refuser l'inscription ou de radier un candidat du tableau des avocats stagiaires, la commission lui donne l'occasion de se déterminer. Pour le reste, la procédure applicable est la même que celle prévue à l'article 34 de la loi concernant la profession d'avocat1).