Loi sur l’accueil à journée continue
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 3
Principes 1 Le recours aux prestations de l’accueil à journée continue est facultatif. 2 Aucun enfant ne peut être exclu de l’accueil à journée continue en raison de la situation socio-économique de sa famille. 3 Les activités sont collectives et différenciées en fonction de l’âge des enfants. Elles tiennent compte des principes d’égalité filles-garçons, du respect d’autrui et du développement durable. 4 Les enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier des prestations de l’accueil à journée continue. Des solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de chaque enfant, en tenant compte de l’environnement et de l’organisation de l’accueil à journée continue. 5 Les établissements scolaires faisant partie du réseau d’enseignement prioritaire bénéficient d’une prise en charge renforcée des enfants. 6 Dans le temps dévolu à l’accueil à journée continue, les enfants peuvent se rendre aux activités de soutien pédagogique et aux études surveillées organisées par le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : département). 7 Les enfants peuvent se rendre également aux prestations d’enseignement délégué, soit des cours de langues et culture d’origine et des enseignements artistiques de base. rsGE J 6 32: Loi sur l’accueil à journée continue (LAJC) Source SILGENEVE PUBLIC, 2 8 Dans la mesure du possible, les enfants peuvent se rendre à des activités périscolaires non intégrées au dispositif. Chapitre II Structure et organisation
Art. 3
Principes 1 Le recours aux prestations de l’accueil à journée continue est facultatif. 2 Aucun enfant ne peut être exclu de l’accueil à journée continue en raison de la situation socio-économique de sa famille. 3 Les activités sont collectives et différenciées en fonction de l’âge des enfants. Elles tiennent compte des principes d’égalité filles-garçons, du respect d’autrui et du développement durable. 4 Les enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier des prestations de l’accueil à journée continue. Des solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de chaque enfant, en tenant compte de l’environnement et de l’organisation de l’accueil à journée continue. 5 Les établissements scolaires faisant partie du réseau d’enseignement prioritaire bénéficient d’une prise en charge renforcée des enfants. 6 Dans le temps dévolu à l’accueil à journée continue, les enfants peuvent se rendre aux activités de soutien pédagogique et aux études surveillées organisées par le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : département). 7 Les enfants peuvent se rendre également aux prestations d’enseignement délégué, soit des cours de langues et culture d’origine et des enseignements artistiques de base. rsGE J 6 32: Loi sur l’accueil à journée continue (LAJC) Source SILGENEVE PUBLIC, 2 8 Dans la mesure du possible, les enfants peuvent se rendre à des activités périscolaires non intégrées au dispositif. Chapitre II Structure et organisation
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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