Règlement - Places publiques, espaces verts et emplacements de jeux
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 1 LC 43 331
Buts et portée du règlement 1 Le présent règlement a pour objectif de définir les règles de comportement du public dans les parcs publics, espaces verts et emplacements de jeux mis à disposition de la population par la Ville de Vernier (ci-après : les espaces publics). 2 Durant les horaires scolaires et d’accueil parascolaire, les cours d’école sont exclusivement réservées aux usagers de l’école attenante (y compris pour la fréquentation des activités parascolaires organisées dans son enceinte). En dehors de ces horaires, les cours d’école sont considérées comme des espaces publics, et leur accès ainsi que leur utilisation sont régis par les dispositions du présent règlement.
Article 1 LC 43 331
Buts et portée du règlement 1 Le présent règlement a pour objectif de définir les règles de comportement du public dans les parcs publics, espaces verts et emplacements de jeux mis à disposition de la population par la Ville de Vernier (ci-après : les espaces publics). 2 Durant les horaires scolaires et d’accueil parascolaire, les cours d’école sont exclusivement réservées aux usagers de l’école attenante (y compris pour la fréquentation des activités parascolaires organisées dans son enceinte). En dehors de ces horaires, les cours d’école sont considérées comme des espaces publics, et leur accès ainsi que leur utilisation sont régis par les dispositions du présent règlement.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.