Règlement - Places publiques, espaces verts et emplacements de jeux
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 4
Interdictions générales Dans tous les espaces publics, il est interdit : a) de cueillir des fleurs ; b) de détériorer et de salir le mobilier, la végétation et les autres installations, notamment les arbres, les plantations, le gazon, les talus, les parterres, les pièces d'eau, les clôtures, le mobilier de plein air, le matériel de jeux tel que balançoires, glissoires, tours à grimper, chevaux à bascule, etc. ; c) de grimper aux arbres ; d) d'allumer des feux ; e) d'effrayer les animaux ; f) de troubler la tranquillité publique par tout bruit excessif ; g) d’occuper l’espace avec des tentes et/ou pavillons de jardin ; h) d’utiliser des appareils générateurs d’électricité ; Ville de Vernier Règlement - Places publiques, espaces verts et emplacements de jeux 2/3 i) d'utiliser tout objet (arme, jeux, notamment) pouvant présenter un danger pour le public ; j) d’utiliser des grills personnels hors des zones autorisées ; k) d’utiliser des grills à usage unique ou posés à même le sol.
Article 4
Interdictions générales Dans tous les espaces publics, il est interdit : a) de cueillir des fleurs ; b) de détériorer et de salir le mobilier, la végétation et les autres installations, notamment les arbres, les plantations, le gazon, les talus, les parterres, les pièces d'eau, les clôtures, le mobilier de plein air, le matériel de jeux tel que balançoires, glissoires, tours à grimper, chevaux à bascule, etc. ; c) de grimper aux arbres ; d) d'allumer des feux ; e) d'effrayer les animaux ; f) de troubler la tranquillité publique par tout bruit excessif ; g) d’occuper l’espace avec des tentes et/ou pavillons de jardin ; h) d’utiliser des appareils générateurs d’électricité ; Ville de Vernier Règlement - Places publiques, espaces verts et emplacements de jeux 2/3 i) d'utiliser tout objet (arme, jeux, notamment) pouvant présenter un danger pour le public ; j) d’utiliser des grills personnels hors des zones autorisées ; k) d’utiliser des grills à usage unique ou posés à même le sol.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.