530.2 – Directives relatives à la gestion des places d’amarrage et d’entreposage dans les ports lausannois
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Change 1
Art. 11
Dépôts à terre 1. Hiver : du 1er novembre au 30 avril 1 Les bateaux ne peuvent être entreposés que sur autorisation préalable de la direction. 2 La taxe est due dans son entier, quelle que soit la durée effective de l'occupation. 3 La priorité est donnée aux bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois. Les autres bateaux ne peuvent être entreposés qu'en fonction des places restantes. A. Dépôts à terre « à ciel ouvert » : 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Lausanne» (L) : par place : 2,50 m de large : 165.- 2,75 m de large : 340.- 3,00 m de large : 425.- 3,50 m de large : 510.- 4,25 m de large : 675.- 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors Lausanne» (HL) : par place : 2,50m de large : 250.- 2,75 m de large : 510.- 3,00 m de large : 640.- 3,50 m de large : 765.- 4,25 m de large : 1'015.- 2. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois : par place : 2,50 m de large : 1'000.- 2,75 m de large : 2'010.- 3,00 m de large : 2'590.- Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 8 sur 16 3,50 m de large : 3'465.- 4,25 m de large : 4'765.- B. Dépôts à terre « sous couvert » (locaux d'entretien non fermés) : 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Lausanne» (L) : par place : 2,50 m de large : 250.- 2,75 m de large : 510.- 3,00 m de large : 640.- 3,50 m de large : 765.- 4,25 m de large : 1'015.- 2. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors Lausanne» (HL) : par place : 2,50 m de large : 375.- 2,75 m de large : 765.- 3,00 m de large : 960.- 3,50 m de large : 1'150.- 4,25 m de large : 1'525.- 3. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois : par place : 2,50 m de large : 1'125.- 2,75 m de large : 2'265.- 3,00 m de large : 2'910.- 3,50 m de large : 3'850.- 4,25 m de large : 5’275.- Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 9 sur 16 2. Eté : du 1er mai au 31 octobre 4 Les bateaux ne peuvent être entreposés que sur autorisation préalable de la direction. 5 La taxe relative à un dépôt à terre est due dès le 8ème jour d'occupation et au prorata temporis par période de 30 jours, non fractionnable. 6 La priorité est donnée aux bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois. Les autres bateaux ne peuvent être entreposés qu'en fonction des places restantes. A. Dépôts à terre « à ciel ouvert » : 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Lausanne» (L) : par place : 2,50 m de large : 165.- 2,75 m de large : 340.- 3,00 m de large : 425.- 3,50 m de large : 510.- 4,25 m de large : 675.- 2. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors Lausanne» (HL) : par place : 2,50 m de large : 250.- 2,75 m de large : 510.- 3,00 m de large : 640.- 3,50 m de large : 765.- 4,25 m de large : 1'015.- 3. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois : par place : 2,50 m de large : 1'000.- 2,75 m de large : 2'010.- 3,00 m de large : 2'590.- 3,50 m de large : 3'465.- Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 10 sur 16 4,25 m de large : 4'765.- B. Dépôts à terre « sous couvert » (locaux d'entretien non fermés) 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Lausanne» (L) : par place : 2,50 m de large : 250.- 2,75 m de large : 510.- 3,00 m de large : 640.- 3,50 m de large : 765.- 4,25 m de large : 1'015.- 2. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors Lausanne» (HL) : par place : 2,50 m de large : 375.- 2,75 m de large : 765.- 3,00 m de large : 960.- 3,50 m de large : 1'150.- 4,25 m de large : 1'525.- 3. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois : par place : 2,50 m de large : 1'125.- 2,75 m de large : 2'265.- 3,00 m de large : 2'910.- 3,50 m de large : 3'850.- 4,25 m de large : 5'275.- Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 11 sur 16
Art. 11
Dépôts à terre 1. Hiver : du 1er novembre au 30 avril 1 Les bateaux ne peuvent être entreposés que sur autorisation préalable de la direction. 2 La taxe est due dans son entier, quelle que soit la durée effective de l'occupation. 3 La priorité est donnée aux bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois. Les autres bateaux ne peuvent être entreposés qu'en fonction des places restantes. A. Dépôts à terre « à ciel ouvert » : 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Lausanne» (L) : par place : 2,50 m de large : 165.- 2,75 m de large : 340.- 3,00 m de large : 425.- 3,50 m de large : 510.- 4,25 m de large : 675.- 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors Lausanne» (HL) : par place : 2,50m de large : 250.- 2,75 m de large : 510.- 3,00 m de large : 640.- 3,50 m de large : 765.- 4,25 m de large : 1'015.- 2. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois : par place : 2,50 m de large : 1'000.- 2,75 m de large : 2'010.- 3,00 m de large : 2'590.- Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 8 sur 16 3,50 m de large : 3'465.- 4,25 m de large : 4'765.- B. Dépôts à terre « sous couvert » (locaux d'entretien non fermés) : 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Lausanne» (L) : par place : 2,50 m de large : 250.- 2,75 m de large : 510.- 3,00 m de large : 640.- 3,50 m de large : 765.- 4,25 m de large : 1'015.- 2. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors Lausanne» (HL) : par place : 2,50 m de large : 375.- 2,75 m de large : 765.- 3,00 m de large : 960.- 3,50 m de large : 1'150.- 4,25 m de large : 1'525.- 3. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois : par place : 2,50 m de large : 1'125.- 2,75 m de large : 2'265.- 3,00 m de large : 2'910.- 3,50 m de large : 3'850.- 4,25 m de large : 5’275.- Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 9 sur 16 2. Eté : du 1er mai au 31 octobre 4 Les bateaux ne peuvent être entreposés que sur autorisation préalable de la direction. 5 La taxe relative à un dépôt à terre est due dès le 8ème jour d'occupation et au prorata temporis par période de 30 jours, non fractionnable. 6 La priorité est donnée aux bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois. Les autres bateaux ne peuvent être entreposés qu'en fonction des places restantes. A. Dépôts à terre « à ciel ouvert » : 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Lausanne» (L) : par place : 2,50 m de large : 165.- 2,75 m de large : 340.- 3,00 m de large : 425.- 3,50 m de large : 510.- 4,25 m de large : 675.- 2. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors Lausanne» (HL) : par place : 2,50 m de large : 250.- 2,75 m de large : 510.- 3,00 m de large : 640.- 3,50 m de large : 765.- 4,25 m de large : 1'015.- 3. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois : par place : 2,50 m de large : 1'000.- 2,75 m de large : 2'010.- 3,00 m de large : 2'590.- 3,50 m de large : 3'465.- Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 10 sur 16 4,25 m de large : 4'765.- B. Dépôts à terre « sous couvert » (locaux d'entretien non fermés) 1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Lausanne» (L) : par place : 2,50 m de large : 250.- 2,75 m de large : 510.- 3,00 m de large : 640.- 3,50 m de large : 765.- 4,25 m de large : 1'015.- 2. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors Lausanne» (HL) : par place : 2,50 m de large : 375.- 2,75 m de large : 765.- 3,00 m de large : 960.- 3,50 m de large : 1'150.- 4,25 m de large : 1'525.- 3. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois : par place : 2,50 m de large : 1'125.- 2,75 m de large : 2'265.- 3,00 m de large : 2'910.- 3,50 m de large : 3'850.- 4,25 m de large : 5'275.- Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 11 sur 16
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.