Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel
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Change 1
Art. 3 II. Direction
1L'intendant des établissements et installations militaires de Colombier est chargé de la direction des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel. 2Il est responsable de la bonne marche des divers services qui lui sont confiés et en exerce la surveillance générale ainsi que celle du personnel placé sous ses ordres. RLN IX 8 1) RSN 152.100; actuellement L du 22 mars 1983 2) RSN 152.510; actuellement L du 28 juin 1995 3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat. 4) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) 503.1 3En ce qui concerne la place d'armes de Colombier et tout ce qui en dépend, il représente l'autorité cantonale dans ses relations avec les autorités militaires de la Confédération ou avec des tiers. 4Il exécute ou fait exécuter tous les travaux incombant à l'intendance de l'arsenal et de la place d'armes et dispose, à cet effet, de tout le personnel des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel. 5Il fixe les tâches de ses subordonnés en tenant compte des fonctions pour lesquelles ils ont été nommés et des exigences du service.
Art. 3 II. Direction
1L'intendant des établissements et installations militaires de Colombier est chargé de la direction des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel. 2Il est responsable de la bonne marche des divers services qui lui sont confiés et en exerce la surveillance générale ainsi que celle du personnel placé sous ses ordres. RLN IX 8 1) RSN 152.100; actuellement L du 22 mars 1983 2) RSN 152.510; actuellement L du 28 juin 1995 3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat. 4) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) 503.1 3En ce qui concerne la place d'armes de Colombier et tout ce qui en dépend, il représente l'autorité cantonale dans ses relations avec les autorités militaires de la Confédération ou avec des tiers. 4Il exécute ou fait exécuter tous les travaux incombant à l'intendance de l'arsenal et de la place d'armes et dispose, à cet effet, de tout le personnel des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel. 5Il fixe les tâches de ses subordonnés en tenant compte des fonctions pour lesquelles ils ont été nommés et des exigences du service.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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