Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires

Art. 17

Compétences de la direction de l’établissement Compétences du directeur de l’établissement 1 Le directeur de l’établissement est chargé de la direction et de l'administration de l’établissement, conformément à la loi, au présent règlement et aux instructions du département et de la direction générale. 2 En particulier, le directeur de l’établissement : a) veille à l’exécution des ordres et mandats émis, dans le respect des normes en vigueur; b) gère et organise l'ensemble du personnel se trouvant sous ses ordres, en fonction des spécificités de l’établissement, sous réserve des compétences attribuées à la direction générale ou à d’autres entités par le présent règlement; c) assure le bon fonctionnement de l’établissement; d) rend compte à la direction générale de l’activité de l’établissement et l’informe des faits importants relatifs à l’établissement; e) requiert, en cas d’événement grave, l’assistance de la police et des services spécialisés. Compétences du suppléant du directeur de l’établissement 3 Le suppléant du directeur de l’établissement assiste ce dernier dans toutes les tâches qui lui incombent et le remplace en cas d’absence ou à sa demande.