Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires

Art. 36

Formation de base Déroulement 1 Les agents de détention prêtent le serment prévu par l'article 19 de la loi, avant de débuter la formation de base. 2 La formation de base conduit à l’obtention du brevet fédéral défini par l’article 18, alinéa 2, lettre b, de la loi. 3 Elle est assurée par le Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire (ci-après : centre de formation), en fonction des règlements de ce dernier. Statut d'employé 4 Le statut d'employé correspond à une période probatoire de 2 ans, qui peut être prolongée de 1 an au maximum : a) en cas d'échec à la première tentative des examens du brevet fédéral; b) en cas de manque de places disponibles au sein du centre de formation. 5 Pour le surplus, l'article 5A du règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, du 17 octobre 1979, est applicable. Affectation des employés 6 Les agents de détention sont affectés à un établissement, selon l’attribution décidée par la direction générale, en fonction des taux d'encadrement définis à l’article 47 et en tenant compte notamment des résultats des agents de détention aux examens de la formation initiale et de leur souhait. Ils y exercent leur activité, sous réserve des cours de formation auprès du centre de formation.