Règlement du conseil général de la ville de Sion

Article 13

Attributions et mode de délibérations du bureau Le bureau du conseil a, en particulier, les attributions suivantes : 1. Le bureau du conseil a, en particulier, les attributions suivantes : a) il représente le Conseil général ; b) il se réunit en séances, auxquelles ses membres sont tenus d’assister afin de : - fixer les dates des séances du Conseil général, - en établir l'ordre du jour, - déterminer les documents nécessaires pour traiter les objets à bien, le conseil municipal entendu ; c) il établit un échéancier et un calendrier à l’intention du Conseil général et des commissions, l’administration communale informée ; d) il désigne, sur proposition des groupes, les membres des commissions dont la nomination n'est pas réservée expressément au Conseil général ; e) il répartit l'étude des objets figurant à l'ordre du jour des séances, aux commissions permanentes du Conseil général ; f) il veille au bon fonctionnement des commissions et s’entretient avec leurs représentants, si nécessaire ; Règlement du Conseil général de la Commune de Sion du 20 juin 2023. 6 g) il fixe, le conseil municipal entendu, les indemnités de présence prévues à l’article 41 alinéas 1 et 2 du présent règlement ; h) il coordonne, si nécessaire, la délégation des tâches ; i) il organise en début de législature une séance d’information sur les trois pouvoirs de la Ville, sur les modes d’intervention au sein du Conseil général et sur la lecture des comptes et des budgets ; j) il contrôle la légalité et la validité des amendements, les transmet au Conseil général et, le cas échéant, les répartit dans les commissions ; k) il veille à l’application du règlement du Conseil général. 2. Le bureau prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.