Règlement du conseil général de la ville de Sion
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 15
Attribution des membres du bureau 1. Le président : a) reçoit le courrier destiné au Conseil général, en informe le bureau et en donne connaissance au Conseil général lors de la séance qui suit ; b) convoque le bureau et en dirige les délibérations ; c) convoque le Conseil général en principe par voie électronique en séances ordinaires et extraordinaires ; d) dirige les débats ; Si le président veut prendre part aux débats, il se fait remplacer par le vice-président ; e) coordonne la présentation annuelle des comptes et du budget effectuée par le responsable des finances au Conseil général et aux commissions ; f) proclame le résultat des élections et des votations, fait régner l'ordre dans l'assemblée et veille à l'observation du présent règlement. 2. Le vice-président : a) remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement; en son absence, le bureau désigne son remplaçant ; b) dirige le dépouillement des votes à bulletin secret. Règlement du Conseil général de la Commune de Sion du 20 juin 2023. 7 3. Le secrétaire établit : a) le procès-verbal des séances plénières ; b) la liste des présences des séances plénières. En cas d’absence lors d’une séance du Conseil général, le bureau pourvoit à son remplacement. 4. Les chefs de groupe : a) décomptent les voix lors des votes à main levée, recueillent les bulletins de vote et procèdent au dépouillement sous la direction du vice-président du Conseil général, lors des votes à bulletin secret ; b) remplissent la fonction de scrutateur lors des séances plénières. 5. Le bureau restreint : a) est composé du président, du vice-président et du secrétaire ; b) organise en début de législature une séance d’information sur les trois pouvoirs de la Ville, sur les modes d’intervention au sein du Conseil général et sur la lecture des comptes et des budgets ; c) assure la coordination avec le conseil municipal, notamment en s’assurant du suivi du traitement des motions, des postulats, des propositions des commissions et des questions ; d) rédige le compte-rendu décisionnel après chaque plénum et le transmet au secrétaire du Conseil général ; e) procède à la relecture et aux corrections du procès-verbal des séances plénières ; f) établit les décomptes d’indemnités et les transmet à la Municipalité pour règlement à la fin de chaque année civile ; g) constitue et classe les archives ; h) est responsable de l’enregistrement des débats via un logiciel adapté et en établit le canevas informatique ; i) est responsable de la mise à disposition, dans les délais, de tous les documents nécessaires au fonctionnement du Conseil général.
Article 15
Attribution des membres du bureau 1. Le président : a) reçoit le courrier destiné au Conseil général, en informe le bureau et en donne connaissance au Conseil général lors de la séance qui suit ; b) convoque le bureau et en dirige les délibérations ; c) convoque le Conseil général en principe par voie électronique en séances ordinaires et extraordinaires ; d) dirige les débats ; Si le président veut prendre part aux débats, il se fait remplacer par le vice-président ; e) coordonne la présentation annuelle des comptes et du budget effectuée par le responsable des finances au Conseil général et aux commissions ; f) proclame le résultat des élections et des votations, fait régner l'ordre dans l'assemblée et veille à l'observation du présent règlement. 2. Le vice-président : a) remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement; en son absence, le bureau désigne son remplaçant ; b) dirige le dépouillement des votes à bulletin secret. Règlement du Conseil général de la Commune de Sion du 20 juin 2023. 7 3. Le secrétaire établit : a) le procès-verbal des séances plénières ; b) la liste des présences des séances plénières. En cas d’absence lors d’une séance du Conseil général, le bureau pourvoit à son remplacement. 4. Les chefs de groupe : a) décomptent les voix lors des votes à main levée, recueillent les bulletins de vote et procèdent au dépouillement sous la direction du vice-président du Conseil général, lors des votes à bulletin secret ; b) remplissent la fonction de scrutateur lors des séances plénières. 5. Le bureau restreint : a) est composé du président, du vice-président et du secrétaire ; b) organise en début de législature une séance d’information sur les trois pouvoirs de la Ville, sur les modes d’intervention au sein du Conseil général et sur la lecture des comptes et des budgets ; c) assure la coordination avec le conseil municipal, notamment en s’assurant du suivi du traitement des motions, des postulats, des propositions des commissions et des questions ; d) rédige le compte-rendu décisionnel après chaque plénum et le transmet au secrétaire du Conseil général ; e) procède à la relecture et aux corrections du procès-verbal des séances plénières ; f) établit les décomptes d’indemnités et les transmet à la Municipalité pour règlement à la fin de chaque année civile ; g) constitue et classe les archives ; h) est responsable de l’enregistrement des débats via un logiciel adapté et en établit le canevas informatique ; i) est responsable de la mise à disposition, dans les délais, de tous les documents nécessaires au fonctionnement du Conseil général.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.