Règlement d'utilisation de la chapelle de l'Hôpital des Bourgeois
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 9
1 Compte tenu de leur nature, de leur aspect et de leur valeur historique et artistique, le plus grand respect des lieux est de mise. Les activités susceptibles de causer des dommages aux locaux et aux installations ne sont pas tolérées. Aucune consommation ne peut être servie dans la chapelle ou à ses abords et il est interdit de fumer. 2 Il est en outre interdit aux utilisateurs : a) de manipuler les installations de chauffage et de ventilation ; b) d’utiliser d’autres locaux ou corridors que ceux qui donnent accès directement à la chapelle ; Indexation Responsabilité Respect des locaux et installations Etat : 01.03.1990 702.6 5 c) de faire des inscriptions sur les murs ou d’utiliser ceux-ci pour l’affichage au moyen de clous, de punaises, d’épingles, etc. ; d) de faire des travaux d’aménagement impliquant une transformation provisoire ou durable de l’état des lieux.
Art. 9
1 Compte tenu de leur nature, de leur aspect et de leur valeur historique et artistique, le plus grand respect des lieux est de mise. Les activités susceptibles de causer des dommages aux locaux et aux installations ne sont pas tolérées. Aucune consommation ne peut être servie dans la chapelle ou à ses abords et il est interdit de fumer. 2 Il est en outre interdit aux utilisateurs : a) de manipuler les installations de chauffage et de ventilation ; b) d’utiliser d’autres locaux ou corridors que ceux qui donnent accès directement à la chapelle ; Indexation Responsabilité Respect des locaux et installations Etat : 01.03.1990 702.6 5 c) de faire des inscriptions sur les murs ou d’utiliser ceux-ci pour l’affichage au moyen de clous, de punaises, d’épingles, etc. ; d) de faire des travaux d’aménagement impliquant une transformation provisoire ou durable de l’état des lieux.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.