101.9 – Directive relative à l'octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 3
Composition 1 La Commission se compose de membres issus de la Municipalité, de l'administration communale, du Conseil communal, d’associations et de spécialistes actifs dans le domaine de la politique sociale de la vieillesse, de la façon suivante : a) le·la conseiller·ère municipal·e dont dépend le délégué aux seniors, président ; b) le·la délégué·e seniors de la Ville de Lausanne, qui assure par ailleurs le secrétariat ; c) un·e conseiller·ère communal·e en activité par groupe politique du Conseil communal ; d) un·e représentant·e des associations suivantes : Pro Senectute, Connaissance 3, AVIVO Lausanne et le Mouvement des aînés ; e) un·e représentant·e d’une association active dans les services d’entraide active sur le territoire communal ; f) un·e représentant·e des entités suivantes : Etat de Vaud (DSAS), HES-SO et Fondation Leenaards. 2 Les membres de la Commission sont nommés par la Municipalité en début de législature pour la durée de celle-ci. Règlement de la commission consultative municipale seniors Page 3 sur 4 3 Les conseillers·ères communaux·ales sont désigné·e·s par leur parti et la Municipalité ratifie ou non ce choix et les informe de sa décision. 4 Lorsque le siège d’un·e conseiller·ère communal·e devient vacant, le ou la remplaçante est nommée conformément à l’article 3, al. 3. 5 Les représentant·e·s des associations sont désignés par un organe de celle-ci et la Municipalité ratifie ou non ce choix et l’informe de sa décision. 6 Lorsqu’un siège d’un·e représentant·e des associations devient vacant, le ou la remplaçante est nommée conformément à l’article 3, al. 5. 7 Le délégué séniors soumet à la Municipalité une proposition des représentants issus des entités suivantes : Etat de Vaud (DSAS), HES-SO et Fondation Leenaards. 8 La Commission peut, pour accomplir ses tâches, s’adjoindre les services d’autres personnes représentatives des milieux concernés ou disposant des connaissances nécessaires.
Art. 3
Composition 1 La Commission se compose de membres issus de la Municipalité, de l'administration communale, du Conseil communal, d’associations et de spécialistes actifs dans le domaine de la politique sociale de la vieillesse, de la façon suivante : a) le·la conseiller·ère municipal·e dont dépend le délégué aux seniors, président ; b) le·la délégué·e seniors de la Ville de Lausanne, qui assure par ailleurs le secrétariat ; c) un·e conseiller·ère communal·e en activité par groupe politique du Conseil communal ; d) un·e représentant·e des associations suivantes : Pro Senectute, Connaissance 3, AVIVO Lausanne et le Mouvement des aînés ; e) un·e représentant·e d’une association active dans les services d’entraide active sur le territoire communal ; f) un·e représentant·e des entités suivantes : Etat de Vaud (DSAS), HES-SO et Fondation Leenaards. 2 Les membres de la Commission sont nommés par la Municipalité en début de législature pour la durée de celle-ci. Règlement de la commission consultative municipale seniors Page 3 sur 4 3 Les conseillers·ères communaux·ales sont désigné·e·s par leur parti et la Municipalité ratifie ou non ce choix et les informe de sa décision. 4 Lorsque le siège d’un·e conseiller·ère communal·e devient vacant, le ou la remplaçante est nommée conformément à l’article 3, al. 3. 5 Les représentant·e·s des associations sont désignés par un organe de celle-ci et la Municipalité ratifie ou non ce choix et l’informe de sa décision. 6 Lorsqu’un siège d’un·e représentant·e des associations devient vacant, le ou la remplaçante est nommée conformément à l’article 3, al. 5. 7 Le délégué séniors soumet à la Municipalité une proposition des représentants issus des entités suivantes : Etat de Vaud (DSAS), HES-SO et Fondation Leenaards. 8 La Commission peut, pour accomplir ses tâches, s’adjoindre les services d’autres personnes représentatives des milieux concernés ou disposant des connaissances nécessaires.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.