Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 14
Non-renouvellement du mandat rsGE C 1 26.05: Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école ... Source SILGENEVE PUBLIC, 3 Le non-renouvellement du mandat de la directrice générale ou du directeur général ainsi que des directrices et directeurs d'écoles est subordonné à l'une des conditions suivantes : a) absence de vision stratégique cohérente avec la convention d'objectifs, les mandats de prestations ou le contrat de prestations; b) incapacité d'atteindre, dans les délais, les objectifs fixés par la hiérarchie; c) insuffisance des compétences de management, d'organisation et de gestion.
Art. 14
Non-renouvellement du mandat rsGE C 1 26.05: Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école ... Source SILGENEVE PUBLIC, 3 Le non-renouvellement du mandat de la directrice générale ou du directeur général ainsi que des directrices et directeurs d'écoles est subordonné à l'une des conditions suivantes : a) absence de vision stratégique cohérente avec la convention d'objectifs, les mandats de prestations ou le contrat de prestations; b) incapacité d'atteindre, dans les délais, les objectifs fixés par la hiérarchie; c) insuffisance des compétences de management, d'organisation et de gestion.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file it