Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 13
1Le personnel a le droit et le devoir de se perfectionner. 2NEVIA prend toutes les mesures propres à améliorer la formation professionnelle et les compétences du personnel qui sont nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. 3Il peut obliger un membre du personnel à suivre une formation continue en lien direct avec sa fonction. 4Lorsqu’un membre du personnel souhaite parfaire sa formation, NEVIA peut le soutenir financièrement ou mettre du temps à sa disposition, pour autant que la Engagement provisoire Offre publique d’emploi Domiciliation Rattachement à un site de service Astreinte inhérentes à certaines fonctions Travaux spéciaux Perfectionnement professionnel formation ait un lien direct avec la fonction. Le soutien apporté et les conditions, fixées par l’autorité de nomination, font l’objet d’une convention écrite. 5La direction définit cas échéant le temps consacré au perfectionnement professionnel qui doit répondre aux besoins du poste. Ce temps peut être effectué de nuit pour le personnel d’exploitation si des impératifs l’exigent. CHAPITRE 4
Art. 13
1Le personnel a le droit et le devoir de se perfectionner. 2NEVIA prend toutes les mesures propres à améliorer la formation professionnelle et les compétences du personnel qui sont nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. 3Il peut obliger un membre du personnel à suivre une formation continue en lien direct avec sa fonction. 4Lorsqu’un membre du personnel souhaite parfaire sa formation, NEVIA peut le soutenir financièrement ou mettre du temps à sa disposition, pour autant que la Engagement provisoire Offre publique d’emploi Domiciliation Rattachement à un site de service Astreinte inhérentes à certaines fonctions Travaux spéciaux Perfectionnement professionnel formation ait un lien direct avec la fonction. Le soutien apporté et les conditions, fixées par l’autorité de nomination, font l’objet d’une convention écrite. 5La direction définit cas échéant le temps consacré au perfectionnement professionnel qui doit répondre aux besoins du poste. Ce temps peut être effectué de nuit pour le personnel d’exploitation si des impératifs l’exigent. CHAPITRE 4
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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