Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 1
1Le présent arrêté a pour but de mettre à disposition à titre temporaire, un site provisoire pour le transit des convois des autres communautés nomades au sens de la loi sur les parcs sis sur le bien-fonds DP 67 du cadastre de Fontaines, au lieu-dit Pré Raguel. 2Il règle les conditions et les modalités de la mise à disposition du DP 67 précité.
Article 1
1Le présent arrêté a pour but de mettre à disposition à titre temporaire, un site provisoire pour le transit des convois des autres communautés nomades au sens de la loi sur les parcs sis sur le bien-fonds DP 67 du cadastre de Fontaines, au lieu-dit Pré Raguel. 2Il règle les conditions et les modalités de la mise à disposition du DP 67 précité.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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