Règlement - Mise à disposition du chalet d’En-Haut à Planachaux
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 14
Accès 1 Les bénéficiaires se conforment aux horaires indiqués dans la confirmation de mise à disposition. 2 En hiver, le Chalet n’est pas accessible par la route, et le transport du matériel des bénéficiaires peut se faire en dameuse, conformément aux prix et autres modalités indiqués par le service guichet prestations. 3 Le code d’accès au Chalet est communiqué à chaque demandeur avant le début de la mise à disposition. Chaque demandeur s’engage à ne communiquer ce code à aucun tiers, hormis les autres bénéficiaires. 4 La personne responsable de la maintenance du Chalet, la police, le service du feu, les employés de la Ville de Vernier en charge du Chalet, tout représentant d’un corps de métier désigné par la Ville de Vernier, ainsi que toute personne désignée par le Conseil administratif, peuvent accéder en tout temps au Chalet.
Article 14
Accès 1 Les bénéficiaires se conforment aux horaires indiqués dans la confirmation de mise à disposition. 2 En hiver, le Chalet n’est pas accessible par la route, et le transport du matériel des bénéficiaires peut se faire en dameuse, conformément aux prix et autres modalités indiqués par le service guichet prestations. 3 Le code d’accès au Chalet est communiqué à chaque demandeur avant le début de la mise à disposition. Chaque demandeur s’engage à ne communiquer ce code à aucun tiers, hormis les autres bénéficiaires. 4 La personne responsable de la maintenance du Chalet, la police, le service du feu, les employés de la Ville de Vernier en charge du Chalet, tout représentant d’un corps de métier désigné par la Ville de Vernier, ainsi que toute personne désignée par le Conseil administratif, peuvent accéder en tout temps au Chalet.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.