Règlement - Mise à disposition du chalet d’En-Haut à Planachaux
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 15
Usage et entretien 1 De manière générale, le Chalet, ainsi que les espaces extérieurs compris dans la mise à disposition du Chalet, doivent être utilisés de manière conforme à leur destination, et doivent être maintenus et restitués en parfait état et propres. 2 Les bénéficiaires mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sûreté et au maintien en état du Chalet pendant toute la durée de la mise à disposition. Lorsque le Chalet est mis à la disposition de plusieurs demandeurs en même temps, chacun est tenu de participer équitablement aux travaux d'entretien. 3 L'accès à l'intérieur du Chalet est strictement interdit avec les chaussures.
Article 15
Usage et entretien 1 De manière générale, le Chalet, ainsi que les espaces extérieurs compris dans la mise à disposition du Chalet, doivent être utilisés de manière conforme à leur destination, et doivent être maintenus et restitués en parfait état et propres. 2 Les bénéficiaires mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sûreté et au maintien en état du Chalet pendant toute la durée de la mise à disposition. Lorsque le Chalet est mis à la disposition de plusieurs demandeurs en même temps, chacun est tenu de participer équitablement aux travaux d'entretien. 3 L'accès à l'intérieur du Chalet est strictement interdit avec les chaussures.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.