410.3 Arrêté concernant les taxes et émoluments des cimetières communaux, du 15 novembre 2021

410.3 ARRETE CONCERNANT LES TAXES ET EMOLUMENTS DES CIMETIERES COMMUNAUX (Du 15 novembre 2021) Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Vu le Règlement du cimetière communal adopté le 14 septembre 2015 par le Conseil général de l’ancienne commune de Corcelles– Cormondrèche, Vu le Règlement des inhumations et des incinérations adopté le 5 novembre 1990 par le Conseil général de l’ancienne commune de Neuchâtel, Vu le Règlement du cimetière, des inhumations, des crémations, des columbariums et police du cimetière adopté le 8 mai 2003 par le Conseil général de l’ancienne commune de Peseux, Sur la proposition de la Présidence, arrête: Article 1 – Inhumations Inhumation d'une personne domiciliée dans la commune de Neuchâtel et décédée sur le territoire communal ou à l’extérieur gratuit Inhumation d’une personne domiciliée à l’extérieur de la commune et décédée sur le territoire communal ou à l’extérieur CHF 1'500.-- Inhumation d'enfants (jusqu'à l’âge de 10 ans) domiciliés à l’extérieur de la commune et décédés sur le territoire communal ou à l’extérieur CHF 600.-- 410.3 Pose d’un monument funéraire jusqu’à la désaffectation du quartier - par mètre de pourtour du monument augmenté de sa hauteur CHF 60.-- Art. 2 – Crémation 1. Crémation Cérémonie à la chapelle, installations sonores, crémation et fourniture d’une urne - pour une personne domiciliée dans la commune de Neuchâtel CHF 480.-- - pour une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 700.-- Crémation avec fourniture de l’urne, sans cérémonie - pour une personne domiciliée dans la commune de Neuchâtel CHF 385.-- - pour une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 600.-- Enfants mort-nés, bébés de moins de dix jours, crémation - dont les parents sont domiciliés dans la commune de Neuchâtel gratuit - dont les parents sont domiciliés à l’extérieur de la commune CHF 150.-- 2. Tombes d’incinération Inhumation dans une nouvelle tombe des cendres d’une personne domiciliée dans la commune de Neuchâtel gratuit Inhumation dans une nouvelle tombe des cendres d’une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 800.-- 410.3 Inhumation dans une nouvelle tombe des cendres d’un enfant (moins de 10 ans) domicilié à l’extérieur de la commune CHF 300.-- Inhumation des cendres dans une tombe existante d’une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 250.-- Fourniture d'urne en sus, prix unitaire CHF 50.-- Exhumation d'une urne cinéraire CHF 150.-- 3. Concessions familiales - pour les familles de la commune de Neuchâtel (50 ans) par m2 CHF 800.-- - pour les familles domiciliées à l'extérieur de la commune par m2 CHF 1’300.-- - inhumation des cendre d’une personne domiciliée à l’extérieur de la commune par m2 CHF 250.-- 4. Tombe du Souvenir - inhumation des cendres dans la tombe du Souvenir pour une personne domiciliée dans la commune de Neuchâtel gratuit - inhumation des cendres dans la tombe du Souvenir pour une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 250.-- - inhumation des cendres après désaffectation d’une niche cinéraire ou d’une tombe pour une personne domiciliée dans la commune de Neuchâtel CHF 50.-- - inhumation de cendres après désaffectation d’une niche cinéraire ou d’une tombe d’une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 100.-- - inhumation de cendres dans la tombe du Souvenir d’un enfant (moins de 10 ans) domicilié à l’extérieur de la commune CHF 100.-- 410.3 5. Quartier des 4 saisons (semi-anonyme) - inhumation des cendres en terre avec plaquette nominale pour une personne domiciliée dans la commune de Neuchâtel CHF 500.-- - inhumation des cendres en terre avec plaquette nominale pour une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 750.-- Art. 3 – Exhumations 1. Hors du cadre de la désaffectation d’un quartier Exhumation d’un corps, y compris la délégation de la police CHF 5’000.-- La fourniture d’un nouveau cercueil et le transfert de la dépouille sont facturés directement par l’entreprise de pompe funèbres. Transport, incinération des ossements et fourniture d’une urne CHF 450.-- 2. Dans le cadre de la désaffectation d’un quartier Exhumation d'ossements, y compris la délégation de la police, transport, crémation et fourniture d’urne CHF 1’170.-- Procès-verbal de la mise en bière CHF 100.-- Art. 4 – Pavillon Location d’une chambre mortuaire pour une durée de 1 à 5 jours (forfait) - pour une personne domiciliée dans la commune de Neuchâtel CHF 150.-- - pour une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 200.-- Par jour supplémentaire en cas d'obsèques différées - pour une personne domiciliée dans la commune 410.3 de Neuchâtel CHF 20.-- - pour une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 70.-- Art. 5 – Chapelle Location de la chapelle du centre funéraire de Beauregard (installations sonores, personnel et charges) - pour une personne domiciliée dans la commune de Neuchâtel CHF 150.-- - pour une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 210.-- - Prolongation CHF 80.-- Art. 6 – Administration Duplicata de documents officiels CHF 20.-- Scellage d’urne CHF 20.-- Traduction d’un procès-verbal de crémation CHF 100.-- Mise en attente d’une urne au Service administratif du cimetière de Beauregard - durant les 3 premiers mois gratuit - dès le 4ème mois, interne, forfait CHF 70.-- - dès le 4ème mois, externe, forfait CHF 100.-- Art. 7 – Salle de préparation des corps Location, matériel à disposition et nettoyage CHF 400.— 410.3 Art. 8 – Columbarium et niches cinéraires du cimetière de Beauregard Location de niches cinéraires 10 ans 20 ans Personne domiciliée dans la CHF CHF commune de Neuchâtel 300.-- 510.-- Personne domiciliée à l’extérieur 400.-- 750.-- de la commune Plaques de fermeture, dépose et repose, gravure des inscriptions : selon tarif du marbrier Inhumation d’urnes supplémentaires, par urne, personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 50.-- Art. 9 – Columbarium intérieur (Chapelle) du cimetière de Corcelles-Cormondrèche Niche familiale pour les personnes domiciliées dans la commune de Neuchâtel, pour 3 urnes, comprenant les plaques d’inscription avec les noms et les dates CHF 4’500.-- Niche commune pour les personnes domiciliées dans la commune de Neuchâtel pour une urne, comprenant la plaque d’inscription avec les noms et les dates CHF 1'500.-- Niche familiale pour les personnes domiciliées à l’extérieur de la commune, pour 3 urnes, comprenant les plaques d’inscription avec les noms et les dates CHF 13'500.-- Niche commune pour les personnes domiciliées à l’extérieur de la commune, pour une urne, comprenant la plaque d’inscription avec les noms et les dates CHF 4'500.-- 410.3 Art. 10 – Columbariums du cimetière de Peseux Niche familiale pour les personnes domiciliées dans la commune de Neuchâtel, pour 3 urnes, ainsi que la plaque d’inscription des noms et des dates CHF 3'170.10 Niche commune pour les personnes domiciliées dans la commune de Neuchâtel, par urne, ainsi que la plaque d’inscription du nom et de la date CHF 1'056.70 Niche familiale pour les personnes domiciliées à l’extérieur de la commune, pour 3 urnes, ainsi que la plaque d’inscription des noms et des dates CHF 6'340.20 Niche commune pour les personnes domiciliées à l’extérieur de la commune, pour une urne, ainsi que la plaque d’inscription du nom et de la date CHF 2'133.40 Art. 11 – Entrée en vigueur et abrogations 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. 2 Il abroge toutes dispositions antérieures contraires édictées dans les anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin. Art. 12 – Exécution La Présidence est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat. SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 6 DECEMBRE 2021