Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Art. 18

Liste d'attente 1 Les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi, respectivement d'une autorisation d'exploiter une entreprise de transport de taxi, peuvent demander à être inscrites sur la liste d'attente. 2 La liste d’attente ne peut comprendre qu'une seule inscription par personne; une réinscription sur la liste d’attente n'est possible qu'après radiation de l'inscription précédente, notamment suite à la délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public. 3 La demande en inscription doit être déposée au moyen de la formule officielle correspondante, dûment complétée et accompagnée des documents mentionnés dans ladite formule. 4 L'inscription sur la liste d’attente est anonymisée au moyen d'un numéro personnel. Elle s'effectue de manière chronologique, selon la date de dépôt de la requête valablement formée. 5 La liste d'attente est publiée sur le site Internet de l'Etat de Genève pour permettre aux personnes concernées de suivre leur progression. 6 Lorsqu'une autorisation d'usage accru du domaine public est disponible, la direction(2) en informe par écrit la personne en tête de liste et l'invite à déposer une requête en autorisation d'usage accru du domaine public, dans un délai de 2 mois. 7 La personne est réputée renoncer à la délivrance d'une autorisation et est radiée de la liste d’attente si elle ne dépose pas de requête dans le délai imparti. 8 Il en va de même si la personne, au moment où l'autorisation est disponible, a atteint l'âge de 75 ans révolus, n'est plus atteignable à l'adresse communiquée à la direction(2) ou n'est pas ou plus titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, respectivement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de transport.