Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Art. 32

Prix des courses (art. 22 de la loi) Prix déterminés au moyen du compteur horokilométrique 1 Les tarifs maximaux, toutes taxes comprises, déterminés par l'enregistrement du compteur horokilométrique ou par un dispositif alternatif sont les suivants : a) prise en charge : 6,30 fr. b) prise en charge dans le périmètre de l'Aéroport international de Genève : 7,80 fr. c) kilomètre parcouru / tarif I : le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi entre 6 h 31 et 20 h 29; le samedi entre 6 h 31 et 17 h 59 : 3,20 fr. d) kilomètre parcouru / tarif II : le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi entre 20 h 30 et 6 h 30; le samedi entre 18 h et 6 h 30; le dimanche et les jours fériés; le transport de plus de 3 personnes; les courses impliquant une prise en charge ou destination à Céligny ou en dehors des frontières du canton de Genève : 3,80 fr. e) temps d’attente par heure : 60,00 fr. 2 Les tarifs maximaux des suppléments sont les suivants : a) par bagage de 5 kg à 30 kg, par paire de skis ou par chien : 1,50 fr. b) par bagage de plus de 30 kg : 3,00 fr. c) transport des bagages, depuis le taxi au domicile ou à l’étage, par objet : 1,50 fr. 3 Aucun autre supplément que ceux mentionnés à l'alinéa 2 ne peut être demandé. 4 Le transport des chiens d’assistance et des dispositifs destinés aux personnes âgées ou en situation de handicap est gratuit. Prix forfaitaires 5 Les prix forfaitaires au départ de l'Aéroport international de Genève à destination des zones prédéfinies et des zones prédéfinies à destination de l'Aéroport international de Genève sont les suivants : a) zone contiguë à l'Aéroport international de Genève 25 fr. b) zone organisations internationales 35 fr. c) centre-ville / rive droite 50 fr. d) centre-ville / rive gauche 60 fr. 6 Le plan délimitant les zones mentionnées à l'alinéa 5 figure à l'annexe II du présent règlement. 7 L'Aéroport international de Genève prend des mesures, notamment d'affichage, pour informer la clientèle sur les prix forfaitaires. Prix déterminés par entente préalable avec la clientèle 8 Le prix de la course est valablement fixé par entente préalable au sens de l'article 22, alinéa 1, lettre c, de la loi, lorsque les lieux de prise en charge et de destination ont été précisément définis avant la course et que le compteur horokilométrique n'indique pas un montant inférieur une fois arrivé au lieu de destination.