Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 13 SECTION 3 : Plan d'études du certificat d’école de culture générale
1 L'enseignement à l'Ecole est dispensé selon le plan d'études arrêté par le Département. 2 Le plan d'études se fonde sur le règlement du 25 octobre 2018 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale et sur le plan d'études cadre élaboré pour les écoles de culture générale par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. SECTION 4 : Evaluation des élèves et conditions de promotion durant les études du certificat d’école de culture générale
Art. 13 SECTION 3 : Plan d'études du certificat d’école de culture générale
1 L'enseignement à l'Ecole est dispensé selon le plan d'études arrêté par le Département. 2 Le plan d'études se fonde sur le règlement du 25 octobre 2018 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale et sur le plan d'études cadre élaboré pour les écoles de culture générale par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. SECTION 4 : Evaluation des élèves et conditions de promotion durant les études du certificat d’école de culture générale
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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