Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 22 Promotion
1 La promotion des élèves dans le degré supérieur est décidée en fonction des résultats obtenus dans le bulletin semestriel. 2 Pour être promu en deuxième année, un élève doit avoir obtenu en fin de première année un total de points supérieur ou équivalent au nombre de disciplines déterminantes multiplié par quatre et ne pas avoir obtenu un nombre de points inférieur à quatre dans plus de trois disciplines déterminantes. 3 Pour être promu en troisième année, un élève doit respecter les conditions décrites à l’alinéa 2. De plus, la somme des écarts vers le bas par rapport à la note quatre ne doit pas être supérieure à trois points. 4 Les propositions des conseils de classe relatives aux promotions sont soumises à la ratification de la direction de l’Ecole. 5 L’élève non promu a la possibilité de redoubler l’année scolaire. Il n'est pas possible d'accomplir une même année scolaire une troisième fois. SECTION 5 : Domaines particuliers du certificat d’école de culture générale et structure "Sports-Arts-Etudes"
Art. 22 Promotion
1 La promotion des élèves dans le degré supérieur est décidée en fonction des résultats obtenus dans le bulletin semestriel. 2 Pour être promu en deuxième année, un élève doit avoir obtenu en fin de première année un total de points supérieur ou équivalent au nombre de disciplines déterminantes multiplié par quatre et ne pas avoir obtenu un nombre de points inférieur à quatre dans plus de trois disciplines déterminantes. 3 Pour être promu en troisième année, un élève doit respecter les conditions décrites à l’alinéa 2. De plus, la somme des écarts vers le bas par rapport à la note quatre ne doit pas être supérieure à trois points. 4 Les propositions des conseils de classe relatives aux promotions sont soumises à la ratification de la direction de l’Ecole. 5 L’élève non promu a la possibilité de redoubler l’année scolaire. Il n'est pas possible d'accomplir une même année scolaire une troisième fois. SECTION 5 : Domaines particuliers du certificat d’école de culture générale et structure "Sports-Arts-Etudes"
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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