Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 29 Répétition
1 En cas de non-validation des prestations complémentaires, celles-ci peuvent être répétées selon des modalités définies par la division santé-social-arts. 2 En cas de travail de maturité insuffisant, l’année de maturité doit être répétée. 3 Dans les deux cas ci-dessus, un deuxième échec est un échec définitif à la maturité spécialisée dans l'ensemble des domaines proposés.
Art. 29 Répétition
1 En cas de non-validation des prestations complémentaires, celles-ci peuvent être répétées selon des modalités définies par la division santé-social-arts. 2 En cas de travail de maturité insuffisant, l’année de maturité doit être répétée. 3 Dans les deux cas ci-dessus, un deuxième échec est un échec définitif à la maturité spécialisée dans l'ensemble des domaines proposés.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file it