Règlement - Collecte, transport et élimination des déchets
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 17
Collecte du verre 1 Avant d’être déposés dans les bennes pour la récupération du verre, les bouteilles, flacons et bocaux doivent être exempts de fermetures métalliques, de couvercles en plastique, bouchons en liège, de porcelaine ou de caoutchouc. Les étiquettes peuvent subsister. 2 Les verres à vitre, les miroirs, la porcelaine, la faïence et la céramique ne doivent pas être déposés dans les récipients destinés à la récolte du verre mais acheminés à l’espace de récupération du Site-de-Châtillon. 3 Les néons et tous les types d'ampoules électriques considérés comme déchets spéciaux, doivent être rapportés dans les commerces.
Article 17
Collecte du verre 1 Avant d’être déposés dans les bennes pour la récupération du verre, les bouteilles, flacons et bocaux doivent être exempts de fermetures métalliques, de couvercles en plastique, bouchons en liège, de porcelaine ou de caoutchouc. Les étiquettes peuvent subsister. 2 Les verres à vitre, les miroirs, la porcelaine, la faïence et la céramique ne doivent pas être déposés dans les récipients destinés à la récolte du verre mais acheminés à l’espace de récupération du Site-de-Châtillon. 3 Les néons et tous les types d'ampoules électriques considérés comme déchets spéciaux, doivent être rapportés dans les commerces.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.