Règlement communal sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 6
Instruction Des cours, des exercices et des rapports sont organisés conformément aux directives de l’ICF ainsi qu’aux recommandations des fédérations suisse et valaisanne de sapeurs-pompiers pour instruire les membres des corps de sapeurspompiers locaux et d’établissements. Des exercices communs entre corps de sapeurs-pompiers voisins et centres de secours peuvent être organisés. a) Cours d’introduction Les personnes nouvellement incorporées participent à un cours régional de trois à cinq jours. b) Cours de cadres et spécialistes Les cadres et le personnel spécialisés sont instruits dans les cours de base dont la durée totale n’excède pas douze jours par an. Ils doivent en outre suivre des cours de perfectionnement dont la durée totale n’excède pas douze jours en quatre ans. c) Exercice annuel L’exercice annuel pour la compagnie est fixé à 2 jours. d) La participation aux exercices annuels est obligatoire pour toutes les personnes incorporées. Si l’on ne peut participer, une excuse écrite motivée valablement sera envoyée au commandant, avant le cours. Les motifs valables pouvant être pris en considération sont notamment: - la maladie ou l’accident (certificat médical), - une grave maladie d’un membre de la famille, - le service militaire et la protection civile, - un décès dans la famille. L’envoi des ordres de marche se fait 3 semaines avant le début du cours. Des cours et exercices préparatoires doivent être organisés pour les cadres au moins une semaine avant les cours et exercices principaux.
Article 6
Instruction Des cours, des exercices et des rapports sont organisés conformément aux directives de l’ICF ainsi qu’aux recommandations des fédérations suisse et valaisanne de sapeurs-pompiers pour instruire les membres des corps de sapeurspompiers locaux et d’établissements. Des exercices communs entre corps de sapeurs-pompiers voisins et centres de secours peuvent être organisés. a) Cours d’introduction Les personnes nouvellement incorporées participent à un cours régional de trois à cinq jours. b) Cours de cadres et spécialistes Les cadres et le personnel spécialisés sont instruits dans les cours de base dont la durée totale n’excède pas douze jours par an. Ils doivent en outre suivre des cours de perfectionnement dont la durée totale n’excède pas douze jours en quatre ans. c) Exercice annuel L’exercice annuel pour la compagnie est fixé à 2 jours. d) La participation aux exercices annuels est obligatoire pour toutes les personnes incorporées. Si l’on ne peut participer, une excuse écrite motivée valablement sera envoyée au commandant, avant le cours. Les motifs valables pouvant être pris en considération sont notamment: - la maladie ou l’accident (certificat médical), - une grave maladie d’un membre de la famille, - le service militaire et la protection civile, - un décès dans la famille. L’envoi des ordres de marche se fait 3 semaines avant le début du cours. Des cours et exercices préparatoires doivent être organisés pour les cadres au moins une semaine avant les cours et exercices principaux.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.