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810.6 Arrêté concernant les taxes d'accès en zone piétonne, du 13 mai 2022

Neuchâtel (city) · Reglementation_2021/810.6_CC_Arrete_taxes_acces_zone_pietonne_130522.pdf · communal act

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Contents: 3 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2 Autorisation à l’acte CHF 8.-
  3. Art. 3

Proposed changes to this act

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3 provisions

Article 1

Les vignettes d’accès en zone piétonne sont taxées de la manière suivante :

Propose a change

Art. 2 Autorisation à l’acte CHF 8.-

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 2 août 2022. 2 Il annule et remplace l’Arrêté concernant les taxes d’accès en zone piétonne du 6 décembre 2010.

Propose a change

Art. 3

Le Dicastère Dicastère du développement technologique, de l’agglomération, de la sécurité, des finances et des ressources humaines (DTASFRH) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat. SANCTIONNE PAR ARRETE DU CONSEIL D’ETAT LE 22 JUIN 2022.

Propose a change

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