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1Les détenteurs de véhicules automobiles avec un code carburant « N » (gaz naturel) et « Y » (gaz naturel / essence) bénéficient d’un rabais de 20% sur la taxe des véhicules automobiles. 2Le montant de la taxe ne peut être inférieur à la part fixe de la taxe.
1Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2021. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2020 No 50 1) Teneur selon A du 10 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet rétroactif au 1er janvier 2021