Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres.

art_9

Le jour du scrutin, le président remet au bureau électoral les enveloppes qu’il a reçues. Aucune enveloppe n’est plus admise après cette opération, à moins qu’elle n’ait été remise à la poste l’avant-veille du jour du scrutin. Les enveloppes extérieures sont classées par numéro d'ordre et ouvertes. Les enveloppes intérieures en sont retirées et placées dans une urne. Si l’envoi n’est pas conforme aux dispositions de l’article 8, le vote est considéré comme nul et l’enveloppe est détruite immédiatement avec son contenu. Il en est fait mention au procès-verbal dressé par le secrétaire. Le nombre de votants est inscrit au procès-verbal. Aucune enveloppe n’est plus admise après cette opération quelle que soit la date de la remise à la poste. Il sera ensuite procédé au dépouillement des bulletins. Les enveloppes sont retirées de l’urne et sont ouvertes. Le président répartit les bulletins de vote entre les bureau et bureau accessoire. Le président respectivement le vice-président lit successivement les bulletins à haute voix. Les suffrages sont notés à la fois par le secrétaire, respectivement le secrétaire-adjoint, et un autre membre respectivement du bureau et du bureau accessoire. Après dépouillement de tous les bulletins, le bureau totalise les résultats des bureau et bureau accessoire. Outre le nombre des votants, le bureau électoral détermine le nombre des bulletins blancs, le nombre des suffrages valablement exprimés et le nombre des voix obtenues par chaque candidat. Il en est fait mention au procès-verbal.