Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 11
Dispositions transitoires 1 Les membres de la CiLi BEJUNE sont nommés la première fois au premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord. 3 439.71-1 2 Le membre nommé en alternance selon l'article 5, alinéa 1 est désigné la première fois par le Gouvernement jurassien, puis par le Conseil d'Etat neuchâtelois et ensuite par le Conseil-exécutif bernois. 3 La CiLi BEJUNE est autorisée à reprendre les activités et projets de la Commission intercantonale de littérature des cantons de Berne et du Jura selon l'accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature.
Art. 11
Dispositions transitoires 1 Les membres de la CiLi BEJUNE sont nommés la première fois au premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord. 3 439.71-1 2 Le membre nommé en alternance selon l'article 5, alinéa 1 est désigné la première fois par le Gouvernement jurassien, puis par le Conseil d'Etat neuchâtelois et ensuite par le Conseil-exécutif bernois. 3 La CiLi BEJUNE est autorisée à reprendre les activités et projets de la Commission intercantonale de littérature des cantons de Berne et du Jura selon l'accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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