Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 5
Composition et secrétariat 1 La CiLi BEJUNE est composée de sept membres: deux sont nommés par le Gouvernement jurassien, deux par le Conseil d'Etat neuchâtelois, deux par le Conseil-exécutif bernois et un alternativement par chacun des organes exécutifs cantonaux. Au surplus, la CiLi BEJUNE se constitue elle-même et désigne en particulier son président. 2 Les responsables culturels des offices et services cantonaux de la culture en assurent le secrétariat. Ils participent ensemble ou alternativement aux séances de la CiLi BEJUNE avec voix consultative.
Art. 5
Composition et secrétariat 1 La CiLi BEJUNE est composée de sept membres: deux sont nommés par le Gouvernement jurassien, deux par le Conseil d'Etat neuchâtelois, deux par le Conseil-exécutif bernois et un alternativement par chacun des organes exécutifs cantonaux. Au surplus, la CiLi BEJUNE se constitue elle-même et désigne en particulier son président. 2 Les responsables culturels des offices et services cantonaux de la culture en assurent le secrétariat. Ils participent ensemble ou alternativement aux séances de la CiLi BEJUNE avec voix consultative.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file it