Règlement, conditions générales et barème de tarification - Accueil temporaire
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 2
Accueil temporaire 1 L’accueil temporaire propose un accueil régulier en SAPE aux enfants dès la fin du congé maternité jusqu’à l’âge de la scolarité, pour une durée limitée allant d’une semaine à trois mois maximum. 2 L’accueil temporaire est disponible dans les situations urgentes et imprévues suivantes, pour autant qu’elles affectent la capacité des parents de garder ou faire garder leur enfant : a) problème de santé d’un parent ; b) cours, stage ou reprise d’une formation ou d’une activité professionnelle ; c) perte du système de garde ayant des conséquences sur l’emploi des parents ; d) situation familiale critique nécessitant un accueil temporaire. 3 L’accueil temporaire est géré par le service de l’enfance de la Ville de Vernier (ci-après : SEN). 4 Les enfants sont confiés à un personnel suffisant en nombre et spécialisé dans le domaine de la petite enfance selon les normes édictées par l’Office de l’enfance et de la jeunesse (OEJ). 5 A ces fins, le SEN collabore avec les services cantonaux actifs dans le secteur de la petite enfance et met en œuvre les prescriptions cantonales applicables à l’exploitation des SAPE. 6 D’autres partenaires, publics ou privés, en lien avec le secteur de la petite enfance peuvent intervenir, soit sur demande de la SAPE, soit sur demande des parents via la SAPE.
Article 2
Accueil temporaire 1 L’accueil temporaire propose un accueil régulier en SAPE aux enfants dès la fin du congé maternité jusqu’à l’âge de la scolarité, pour une durée limitée allant d’une semaine à trois mois maximum. 2 L’accueil temporaire est disponible dans les situations urgentes et imprévues suivantes, pour autant qu’elles affectent la capacité des parents de garder ou faire garder leur enfant : a) problème de santé d’un parent ; b) cours, stage ou reprise d’une formation ou d’une activité professionnelle ; c) perte du système de garde ayant des conséquences sur l’emploi des parents ; d) situation familiale critique nécessitant un accueil temporaire. 3 L’accueil temporaire est géré par le service de l’enfance de la Ville de Vernier (ci-après : SEN). 4 Les enfants sont confiés à un personnel suffisant en nombre et spécialisé dans le domaine de la petite enfance selon les normes édictées par l’Office de l’enfance et de la jeunesse (OEJ). 5 A ces fins, le SEN collabore avec les services cantonaux actifs dans le secteur de la petite enfance et met en œuvre les prescriptions cantonales applicables à l’exploitation des SAPE. 6 D’autres partenaires, publics ou privés, en lien avec le secteur de la petite enfance peuvent intervenir, soit sur demande de la SAPE, soit sur demande des parents via la SAPE.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.