RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 25 Chapitre II Examen de chasse
Examen de chasse (loi, art. 32) 4 1 L'examen pour l'obtention d'un permis de chasse au sens de l'article 18, alinéa 1, lettres a à i du présent règlement porte sur les disciplines suivantes : 1. tir sur silhouette d'ongulé à l'arme rayée; 2. tir sur silhouette de lièvre mobile au fusil de chasse; 1 Modifié par le règlement du 09.08.2006 entré en vigueur le 15.08.2006 4 Modifié par le règlement du 12.02.2020 entré en vigueur le 27.05.2020 3. tir sur silhouette de sanglier immobile et mobile à l'arme rayée; 4. comportement du tireur et maniement des armes lors de ces tirs; 5. connaissance des armes et munitions de chasse et distances de tir; 6. législation en matière de faune[A]; 7. connaissance de la faune et de sa biologie; 8. connaissance des modes de chasse, de la recherche des animaux blessés, des chiens, de la gestion de la faune, de la forêt, de l'éthique de la chasse, du vocabulaire de chasse, comportement sur le parcours de chasse, lecture de carte. 2 L'examen pour l'obtention du permis de chasse spécial destiné aux pêcheurs professionnels, au sens de l'article 18, alinéa 1, lettre l du présent règlement, porte sur les disciplines suivantes : 1. connaissance des armes, des munitions de chasse et des distances de tir ainsi que maniement des armes lors des tirs ; 2. législation en matière de faune ; 3. connaissance des oiseaux aquatiques.
Art. 25 Chapitre II Examen de chasse
Examen de chasse (loi, art. 32) 4 1 L'examen pour l'obtention d'un permis de chasse au sens de l'article 18, alinéa 1, lettres a à i du présent règlement porte sur les disciplines suivantes : 1. tir sur silhouette d'ongulé à l'arme rayée; 2. tir sur silhouette de lièvre mobile au fusil de chasse; 1 Modifié par le règlement du 09.08.2006 entré en vigueur le 15.08.2006 4 Modifié par le règlement du 12.02.2020 entré en vigueur le 27.05.2020 3. tir sur silhouette de sanglier immobile et mobile à l'arme rayée; 4. comportement du tireur et maniement des armes lors de ces tirs; 5. connaissance des armes et munitions de chasse et distances de tir; 6. législation en matière de faune[A]; 7. connaissance de la faune et de sa biologie; 8. connaissance des modes de chasse, de la recherche des animaux blessés, des chiens, de la gestion de la faune, de la forêt, de l'éthique de la chasse, du vocabulaire de chasse, comportement sur le parcours de chasse, lecture de carte. 2 L'examen pour l'obtention du permis de chasse spécial destiné aux pêcheurs professionnels, au sens de l'article 18, alinéa 1, lettre l du présent règlement, porte sur les disciplines suivantes : 1. connaissance des armes, des munitions de chasse et des distances de tir ainsi que maniement des armes lors des tirs ; 2. législation en matière de faune ; 3. connaissance des oiseaux aquatiques.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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