RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 29
Déroulement de l'examen (loi, art. 32) 6 1 L'examen pour l'obtention du permis de chasse se déroule en 3 parties: 1. un examen théorique; 2. un examen de tir; 3. un examen final (pratique). 1bis Le candidat qui, lors de l'examen théorique, n'obtient pas le minimum requis peut le répéter. Il peut également se présenter à l'examen de tir. En revanche, il ne peut pas se présenter à l'examen final. 2 Le candidat qui, lors de l'examen de tir, n'obtient pas le minimum requis peut le répéter. Il peut également se présenter à l'examen final. 3 Le candidat qui, lors de l'examen final, n'obtient pas le minimum requis est considéré comme ayant échoué. En cas d'échec à l'examen final, le résultat de l'examen théorique et de l'examen de tir restent acquis. 4 L'examen est considéré comme réussi lorsque le candidat a obtenu le minimum requis aux trois parties.
Art. 29
Déroulement de l'examen (loi, art. 32) 6 1 L'examen pour l'obtention du permis de chasse se déroule en 3 parties: 1. un examen théorique; 2. un examen de tir; 3. un examen final (pratique). 1bis Le candidat qui, lors de l'examen théorique, n'obtient pas le minimum requis peut le répéter. Il peut également se présenter à l'examen de tir. En revanche, il ne peut pas se présenter à l'examen final. 2 Le candidat qui, lors de l'examen de tir, n'obtient pas le minimum requis peut le répéter. Il peut également se présenter à l'examen final. 3 Le candidat qui, lors de l'examen final, n'obtient pas le minimum requis est considéré comme ayant échoué. En cas d'échec à l'examen final, le résultat de l'examen théorique et de l'examen de tir restent acquis. 4 L'examen est considéré comme réussi lorsque le candidat a obtenu le minimum requis aux trois parties.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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