RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune

Art. 37 Chapitre III Epreuves périodiques

Epreuves périodiques : (loi, art. 32) 3 a) principes 1 Tout chasseur qui utilise une arme permettant le tir à grenaille doit avoir réussi l'épreuve de tir à grenaille sur cible lièvre mobile. 2 Tout chasseur qui utilise des balles pour canon lisse ou qui veut obtenir le permis de chasse restreinte des mammifères doit avoir réussi l'épreuve de tir à balle avec arme rayée ou lisse sur cible sanglier mobile et immobile. 3 Tout chasseur qui utilise une arme rayée doit avoir réussi l'épreuve de tir à la carabine sur cible ongulé immobile. 4 Tout chasseur ayant obtenu l'attestation selon le standard fédéral de la Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche (CSF) est réputé avoir réussi les épreuves périodiques au sens de l'article 38 du présent règlement. Art. 38 b) exigences diverses (loi, art. 32) 3 1 L'épreuve de tir doit avoir été passée avec succès dans les 3 ans qui précèdent, soit dans le cadre de l'examen de chasse, soit dans le cadre d'une des épreuves périodiques de tir. Passé ce délai, l'épreuve doit être renouvelée. 2 Les tirs d'épreuves périodiques sont exécutés avec une arme reconnue conforme à l'exercice de la chasse. 3 Le candidat doit apporter sa munition qui doit être conforme aux prescriptions. 4 Le département fixe les modalités des épreuves périodiques et les résultats qui doivent être obtenus. 5 Les dispositions de l'article 31, dernier alinéa, de la loi [A] sont réservées. Art. 39 c) émolument (loi, art. 32) 1 Chaque participant est tenu d'acquitter un émolument dont le montant est fixé par décision annuelle du département et qui reste acquis à l'Etat, quel que soit le résultat de l'épreuve. Art. 40 d) organisation des épreuves (loi, art. 32) 3 1 Le service : - organise et contrôle les épreuves; - peut s'assurer la collaboration des sociétés de chasse; - délivre une attestation de tir pour tout tir réussi.