Règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 15 Bureau (art. 32
1 Le Conseil général procède successivement à l'élection des membres de son Bureau soit : a) une Présidente et une Vice-Présidente pour une période de douze mois ; ils ou elles ne peuvent appartenir au même groupe ; b) une Scrutateurtrice par groupe pour la durée de la législature. Il élit ensuite une Scrutateurtrice suppléante par groupe pour la durée de la législature. Ils ou elles sont appelées à remplacer les Scrutateurstrices empêchées. 2 Le Bureau entre en fonction immédiatement après son élection. 3 Le ou la Présidente élue prend la parole. Il ou elle donne ensuite la parole au ou à la Syndicque. Election des
Art. 15 Bureau (art. 32
1 Le Conseil général procède successivement à l'élection des membres de son Bureau soit : a) une Présidente et une Vice-Présidente pour une période de douze mois ; ils ou elles ne peuvent appartenir au même groupe ; b) une Scrutateurtrice par groupe pour la durée de la législature. Il élit ensuite une Scrutateurtrice suppléante par groupe pour la durée de la législature. Ils ou elles sont appelées à remplacer les Scrutateurstrices empêchées. 2 Le Bureau entre en fonction immédiatement après son élection. 3 Le ou la Présidente élue prend la parole. Il ou elle donne ensuite la parole au ou à la Syndicque. Election des
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.