Article 1
La navigation à moteur sur le lac des Taillères est interdite.
Law
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères
Neuchâtel · 766.32 · other
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4 provisions
Art. 2
Cette interdiction sera portée à la connaissance du public au moyen de panneaux placés sur les grèves par le bénéficiaire du droit de pêche et publiée dans la Feuille officielle.
Art. 3
L'arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Art. 4
Le service des automobiles et de la navigation est chargé de l'application du présent arrêté. RLN III 460 1) RSN 766.121 2) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)