Règlement - Journal d'information communal
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 2
Comité de rédaction 1 Le contenu du journal est placé sous la surveillance d’un comité de rédaction dont la désignation est de la compétence du Conseil administratif. 2 Les compétences du comité de rédaction sont les suivantes : a) il fixe les dates prévues de parution du journal, ainsi que les dates butoirs pour la remise des textes ; b) il informe régulièrement les autorités, l’administration et les associations du calendrier de parution établi, ainsi que des thèmes principaux qui sont envisagés ; c) il élabore l'ensemble du contenu de chaque édition ; d) il sollicite des auteurs indépendants ou mandate des professionnels pour la rédaction et l'illustration des textes placés sous la responsabilité de la Ville de Vernier ; e) il approuve la mise en page du journal ; f) il prend la décision de la parution ou non d’un article qui lui est proposé ainsi que de toute demande de modification. Il en informe l’auteur. 3 Il prend toute mesure nécessaire à la bonne tenue du journal et au respect des délais de parution annoncés.
Article 2
Comité de rédaction 1 Le contenu du journal est placé sous la surveillance d’un comité de rédaction dont la désignation est de la compétence du Conseil administratif. 2 Les compétences du comité de rédaction sont les suivantes : a) il fixe les dates prévues de parution du journal, ainsi que les dates butoirs pour la remise des textes ; b) il informe régulièrement les autorités, l’administration et les associations du calendrier de parution établi, ainsi que des thèmes principaux qui sont envisagés ; c) il élabore l'ensemble du contenu de chaque édition ; d) il sollicite des auteurs indépendants ou mandate des professionnels pour la rédaction et l'illustration des textes placés sous la responsabilité de la Ville de Vernier ; e) il approuve la mise en page du journal ; f) il prend la décision de la parution ou non d’un article qui lui est proposé ainsi que de toute demande de modification. Il en informe l’auteur. 3 Il prend toute mesure nécessaire à la bonne tenue du journal et au respect des délais de parution annoncés.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.