Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 2
1Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l’exécution du présent arrêté. 2Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l’organe d’exécution du département. Il est notamment chargé de la préparation de la mise en place des mesures et de la coordination avec les autorités compétentes de la région Ouest, ainsi qu’avec les entités cantonales concernées, en particulier le FO 2010 No 1) RS 814.01 2) RS 814.318.142.1 3) RS 741.01 4) RS 741.21 5) RSN 152.100 6) RSN 761.10 7) RSN 761.100 8) Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N°8). La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013. But Autorités compétentes 805.241 bureau de la communication, le service des ponts et chaussées et la police cantonale.
Art. 2
1Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l’exécution du présent arrêté. 2Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l’organe d’exécution du département. Il est notamment chargé de la préparation de la mise en place des mesures et de la coordination avec les autorités compétentes de la région Ouest, ainsi qu’avec les entités cantonales concernées, en particulier le FO 2010 No 1) RS 814.01 2) RS 814.318.142.1 3) RS 741.01 4) RS 741.21 5) RSN 152.100 6) RSN 761.10 7) RSN 761.100 8) Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N°8). La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013. But Autorités compétentes 805.241 bureau de la communication, le service des ponts et chaussées et la police cantonale.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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