Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
art_14
Le Musée national d’histoire naturelle a pour missions : 1°d’étudier et de documenter le patrimoine naturel et de contribuer à la conservation de la biodiversité et de la géodiversité ; 2°de gérer, de conserver, de préserver et de développer les collections nationales du patrimoine naturel et la base nationale de données scientifiques sur la biodiversité et de les rendre accessibles au public ; 3°d’effectuer des inventaires, d’entreprendre des prospections et de procéder à des fouilles paléontologiques, minéralogiques et géologiques, de surveiller de telles fouilles pratiquées par des organismes publics ou privés et des particuliers en collaboration étroite avec l’Institut national de recherches archéologiques ; 4°d’initier, de réaliser et de soutenir des travaux de recherche et des publications scientifiques et de collaborer avec des particuliers, des organismes publics ou privés concernés ; 5°de contribuer à la promotion de la culture scientifique et de sensibiliser le public à la connaissance et à la conservation du patrimoine naturel national et international par l’exploitation d’un musée et par la présentation de thèmes de sciences naturelles grâce à des expositions, des publications, des formations, des conférences, des colloques et des activités éducatives ; 6°de collaborer avec des musées régionaux et locaux ; 7°de gérer des dépendances scientifiques, muséales, éducatives et techniques.
art_14
Le Musée national d’histoire naturelle a pour missions : 1°d’étudier et de documenter le patrimoine naturel et de contribuer à la conservation de la biodiversité et de la géodiversité ; 2°de gérer, de conserver, de préserver et de développer les collections nationales du patrimoine naturel et la base nationale de données scientifiques sur la biodiversité et de les rendre accessibles au public ; 3°d’effectuer des inventaires, d’entreprendre des prospections et de procéder à des fouilles paléontologiques, minéralogiques et géologiques, de surveiller de telles fouilles pratiquées par des organismes publics ou privés et des particuliers en collaboration étroite avec l’Institut national de recherches archéologiques ; 4°d’initier, de réaliser et de soutenir des travaux de recherche et des publications scientifiques et de collaborer avec des particuliers, des organismes publics ou privés concernés ; 5°de contribuer à la promotion de la culture scientifique et de sensibiliser le public à la connaissance et à la conservation du patrimoine naturel national et international par l’exploitation d’un musée et par la présentation de thèmes de sciences naturelles grâce à des expositions, des publications, des formations, des conférences, des colloques et des activités éducatives ; 6°de collaborer avec des musées régionaux et locaux ; 7°de gérer des dépendances scientifiques, muséales, éducatives et techniques.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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