Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.

art_16

L’Institut national pour le patrimoine architectural a pour missions : - l’étude, la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et du patrimoine industriel mobilier et des biens culturels meublant les édifices religieux ; - l’établissement et la tenue à jour d’un inventaire du patrimoine architectural au sens de l’article 23 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ; - de proposer la création des secteurs protégés d’intérêt national ; - de surveiller l’exécution des travaux réalisés sur des immeubles classés comme patrimoine culturel national et de conseiller et d’assister les maîtres d’ouvrages ; - d’organiser des campagnes de sensibilisation, des expositions et des conférences sur le patrimoine architectural ; - de coordonner et de surveiller les initiatives publiques en matière de restauration du patrimoine architectural ;