Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.

art_24bis

(1)L’Institut national de recherches archéologiques a pour missions : 1°d’étudier, de protéger, de conserver et de valoriser le patrimoine archéologique national ; 2°d’organiser et de promouvoir toutes formes de recherches scientifiques en archéologie ; 3°de traiter les dossiers relatifs à l’archéologie préventive et les demandes d’évaluation archéologique qui lui sont adressées dans le cadre de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ; 4°d’aviser le ministre dans l’exécution des articles 5 et 6 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel; 5°d’entreprendre des recherches, des prospections et des fouilles archéologiques ; 6°d’assurer le contrôle scientifique et technique d’organismes privés agréés et publics effectuant des opérations ou recherches archéologiques ; 7°de veiller à la protection, à l’entretien et à la mise en valeur des sites archéologiques conservés antérieurs à l’époque médiévale, et de conseiller l’Institut national pour le patrimoine architectural ce qui concerne l’entretien et la mise en valeur des sites archéologiques d’époque médiévale et moderne ; 8°d’instruire les demandes d’autorisation de recherche archéologique préventive et programmée adressées au ministre ; 9°de réaliser un inventaire du patrimoine archéologique, de gérer et actualiser le recensement cartographié du patrimoine archéologique ; 10°d’assurer les analyses post-fouilles, la gestion et la conservation du mobilier archéologique issu de toutes investigations archéologiques ; 11°de soutenir et conseiller les initiatives bénévoles et associatives visant à promouvoir et protéger le patrimoine archéologique ; 12°de gérer des dépendances scientifiques, didactiques et techniques en relation avec le patrimoine archéologique et de collaborer à la création et à la gestion d’infrastructures régionales et locales concernant le patrimoine archéologique ; 13°de coopérer avec le Musée national d’archéologie, d’histoire et d’art et plus particulièrement en ce qui concerne les collections archéologiques ; 14° de coopérer avec l’Institut national pour le patrimoine architectural et la Commission pour le patrimoine culturel ainsi que la Commission de circulation des biens culturels au cas où leurs activités concerneraient aussi le patrimoine archéologique ; 15°de coopérer avec le Musée national d’histoire naturelle pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine qu’il a en charge et toutes autres entités chargées de l’archéologie nationale (2)(abrogé) Chapitre 3.- Personnel des instituts culturels de l’Etat Section I. – Dispositions communes concernant le personnel des instituts culturels