Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.

art_3

(1)Sans préjudice des missions spécifiques définies pour chaque institut, les missions générales des instituts culturels de l’État, dans le domaine propre à chacun, sont la collecte, la description et la documentation, l’étude scientifique, l’enrichissement, la conservation, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel ainsi que l’éducation et la formation y relatives, par tous les moyens et méthodes nécessaires, y compris les technologies du numérique. (2)Les instituts culturels de l’État peuvent : 1°rechercher la collaboration d’instituts similaires au niveau national et international ; 2°faire appel à des experts et chercheurs ; 3°publier des ouvrages scientifiques et didactiques sans préjudice des dispositions légales en vigueur. (3)Les instituts culturels sont des instituts de recherche entreprenant, dans les domaines qui les concernent, des activités de recherche au sens de l’article 3, paragraphe 8, point 3, de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public et contribuent aux efforts nationaux de recherche et de développement. (4)Les instituts culturels de l’État constituent et entretiennent des collections publiques. Ils établissent et tiennent à jour un inventaire de leurs collections publiques au sens de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel. Ils peuvent accepter des prêts et, avec l’approbation du ministre, prendre en dépôt des objets et des collections et accepter des dons et des legs faits au profit de l’État, sous réserve des conditions prévues à l’article 910 du Code civil. (5)Chaque institut culturel publie annuellement un rapport d’activités.